Instructions pour le Formulaire 2290(FR) - Introductory Material


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Ce qu'il y a de Neuf

Mise à jour de l'Annexe 1.   L'Annexe 1 a été encore développée afin de permettre la déclaration d'un plus grand nombre de véhicules. Vous devez remplir et produire les deux copies de l'Annexe 1. La deuxième copie sera tamponnée et vous sera retournée comme justificatif de votre paiement.

Rappels

Transmission par voie électronique.   La transmission par voie électronique est requise pour chaque déclaration de 25 véhicules ou plus produite par le contribuable pendant la période d'imposition. Actuellement, il n'est possible que de produire le Formulaire 2290, en anglais, par voie électronique. Cependant, tous les contribuables sont encouragés à produire le formulaire par voie électronique. Produisez le Formulaire 2290, en anglais, par voie électronique utilisant un fournisseur de services de déclarations électroniques qui participe au programme de transmission de droits d'accise par voie électronique des Services d'Impôts sur le Revenu (IRS, sigle en anglais). Une fois que l'IRS aura approuvé votre déclaration d'impôt, l'Annexe 1 tamponnée pourra être mise à votre disposition dans un délai de 24 heures. Pour de plus amples renseignements sur la transmission de la déclaration d'impôt par voie électronique, visitez le site Web de l'IRS à IRS.gov et cherchez 2290 e-file ou visitez www.irs.gov/trucker. Les renseignements se trouvant sur les deux sites sont en anglais.

Déclaration pour les mois de juillet, août ou septembre 2011.   Les contribuables qui deviennent redevables de l'impôt sur l'utilisation des véhicules lourds sur les routes en juillet, août ou septembre 2011 sont tenus de produire le Formulaire 2290(FR) pendant le mois de novembre 2011. Voir Quand Faut-Il Produire le Formulaire à la page 3 pour de plus amples renseignements. Le solde dû sera fonction du taux d'imposition pour une période de 12 mois. Voir Calculer l'Impôt, plus bas.

Obtenir les plaques d'immatriculation/faire immatriculer votre véhicule.   Les contribuables peuvent faire immatriculer leurs véhicules entre le 1er juillet 2011 et le 30 novembre 2011, en se servant d'un reçu de vente qui date de 150 jours au plus ou en se servant de l'Annexe 1 tamponnée de la période d'imposition de l'année précédente. Voir Justificatif de paiement pour pouvoir faire immatriculer votre véhicule dans un État, plus bas.


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