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Pour remplir le Formulaire 2290(FR), vous devrez avoir les renseignements suivants sous la main:
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Votre numéro d'identification d'employeur (EIN, sigle en anglais). Il faut que vous ayez un EIN pour produire le Formulaire 2290(FR). Vous ne pouvez pas vous servir de votre numéro de sécurité sociale.
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Le numéro d'identification du chaque véhicule (VIN, sigle en anglais).
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Le poids brut imposable de chaque véhicule pour déterminer sa catégorie.
N'oubliez pas d'inscrire le numéro d'identification d'employeur (EIN, sigle en anglais) correct dans les espaces prévus à cet effet. Si vous n'avez pas d'EIN, vous pouvez en faire la demande en ligne. Visitez la page Web de l'IRS à www.irs.gov/businesses/small et cliquez sur le lien “Employer ID Numbers (EINs)” (Números d'Identification d'Employeur), en anglais. Vous pouvez aussi faire la demande d'un EIN en appelant le 1-800-829-4933, ou vous pouvez envoyer le Form SS-4, Application for Employer Identification Number (Demande de Numéro d'Identification d'Employeur), en anglais, par télécopie (fax) ou par la poste à l'IRS pour en faire la demande.
Le numéro d'identification du véhicule (VIN, sigle en anglais) de votre véhicule se trouve sur le certificat d'immatriculation, le titre de propriété, ou sur le véhicule lui-même. En général, le VIN est constitué d'une combinaison de 17 chiffres et lettres. Ne manquez pas de vous servir du VIN attribué au véhicule et non pas de celui attribué à la remorque.
Le poids brut imposable d'un véhicule (sauf autobus) est le total:
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Du poids réel (sans charge) du véhicule qui est complètement prêt à être mis en service,
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Du poids réel (sans charge) d'une remorque ou semi-remorque quelconque qui est complètement prête à être mise en service et qui est utilisée, de façon habituelle, conjointement avec le véhicule mentionné plus haut dans 1, et
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Du poids de la charge maximale que transporte le véhicule de façon habituelle et que transportent des remorques ou semi-remorques, quelles qu'elles soient, qui sont utilisées, de façon habituelle, conjointement avec ledit véhicule.
Le poids réel sans charge du véhicule est le poids du véhicule lorsqu'il est vide (tare).
Il est considéré qu'une remorque ou semi-remorque est utilisée habituellement en relation avec un véhicule si celui-ci est muni d'un appareil servant à tirer la remorque ou semi-remorque.
Un véhicule est complètement prêt à être mis en service lorsqu'il a: une carrosserie (peu importe qu'elle ait été conçue ou non pour transporter des chargements; une bétonnière, par exemple); tous les accessoires nécessaires, tout l'appareillage, qu'il soit fixe ou transporté dessus, qui est nécessaire à son fonctionnement ou à son entretien; et d'amples réserves de carburant, d'huile, et d'eau. L'expression ne comprend pas le conducteur; un appareillage quelconque (à l'exclusion de la carrosserie) monté sur ou fixé au véhicule et qui s'emploie dans la manutention, la protection et la préservation des marchandises transportées. Elle ne comprend non plus aucun équipement spécial (tel qu'un compresseur à air, une grue, ou un équipement qui a été conçu expressément pour être employé dans les gisements de pétrole).
Le poids brut imposable d'un autobus est son poids réel (sans sa charge) complètement prêt à être mis en service, avec en plus 150 livres pour chaque siège destiné au conducteur et aux passagers.
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Dans un État où il n'est pas immatriculé,
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Ayant un poids qui dépasse la limitation du poids maximum d'un État, ou
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Ayant un poids qui dépasse celui auquel il est immatriculé dans l'État.
Écrivez votre nom et adresse. Incluez le numéro d'appartement, de pièce, ou d'autre local d'habitation après avoir inscrit l'adresse. Si vous avez changé d'adresse, cochez la case intitulée “Changement d'adresse” sur le Formulaire 2290(FR).
Pour calculer l'impôt à la ligne 2, remplissez la section Calcul de l'Impôt à la page 2 du Formulaire 2290(FR). Si vous souhaitez déclarer un impôt additionnel provenant d'une augmentation du poids brut imposable, n'utilisez pas la ligne 2. Inscrivez plutôt l'impôt additionnel à la ligne 3.
Servez-vous des montants d'impôts se trouvant dans la colonne 1(b) pour les véhicules forestiers qui ont été utilisés au mois de juillet. Pour davantage de renseignements sur ces véhicules, voir la page 2.
Ne remplissez la ligne 3 que si le poids brut imposable d'un véhicule augmente pendant la période et, en conséquence, si le véhicule se place dans une catégorie différente. Par exemple, une augmentation de la charge maximale que transporte le véhicule habituellement peut changer le poids brut imposable.
Déclarez l'impôt supplémentaire pour le restant de la période sur le Formulaire 2290(FR), à la ligne 3. Ne déclarez aucun impôt à la ligne 2 à moins que d'autres véhicules assujettis à l'impôt, en plus de celui (ou ceux) dont le poids brut imposable a augmenté, soient déclarés aussi. À la première page du Formulaire 2290(FR), cochez la case intitulée Déclaration Révisée et, à la droite, écrivez le mois où le poids brut imposable a augmenté. Produisez le Formulaire 2290(FR) et l'Annexe 1 au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois où le poids brut imposable a augmenté.
Calculez l'impôt supplémentaire sur le Formulaire 2290(FR) en vous servant de la grille de calcul suivante. Joignez une copie de la grille de calcul pour chaque véhicule en question.
| 1. | Inscrivez le mois où le poids brut imposable a augmenté. Inscrivez le mois ici et à la ligne 1 du Formulaire 2290(FR) | |
| 2. | De la page 2 du Formulaire 2290(FR), déterminez la nouvelle catégorie du poids brut imposable. Ensuite, allez aux tables d'impôt aux périodes partielles plus bas dans ces instructions. Cherchez le mois où le poids brut imposable du véhicule a augmenté, c'est à dire le mois que vous avez inscrit sur la ligne 1, ci-dessus. Lisez la colonne de haut en bas jusqu'à repérer la nouvelle catégorie; le nouvel impôt se trouve là. Inscrivez le montant ici | $ |
| 3. | Sur les tables d'impôt aux périodes partielles, cherchez l'impôt sous ce mois-là pour la catégorie qui a été déclarée auparavant. Inscrivez le montant ici | $ |
| 4. | Impôt supplémentaire. Soustrayez le montant indiqué sur la ligne 3 du montant se trouvant sur la ligne 2. Inscrivez l'impôt supplémentaire ici et aussi sur la ligne 3 du Formulaire 2290(FR) | $ |
Ne remplissez la ligne 5 que si vous demandez un crédit pour l'impôt payé sur un véhicule qui a été:
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Vendu,
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Détruit ou volé avant le 1er juin et qui n'a pas été utilisé pendant le reste de la période, ou
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Utilisé pendant la période précédente sur 5,000 miles ou moins (7,500 miles ou moins pour les véhicules agricoles).
Il n'est permis aucun crédit, impôt réduit, exemption d'impôt, ou bonification de trop-perçu (remboursement) pour une charge légère ou réduite occasionnelle ou une utilisation du véhicule qui a été interrompue ou changée.
Le montant déclaré à la ligne 5 ne peut pas dépasser le montant qui est déclaré à la ligne 4. Une quantité de crédit en excès, quelle qu'elle soit, doit être déclarée comme remboursement en se servant du Form 8849, Claim for Refund of Excise Taxes (Demande du Remboursement des Droits d'Accise), et le Schedule 6, Other Claims (Autres Demandes), tous les deux en anglais. Servez-vous également du Schedule 6 pour demander un trop-perçu attribuable à une erreur qui s'est glissée dans le calcul de l'impôt dû que vous avez déclaré auparavant dans le Formulaire 2290(FR). Voir Quand faire une demande de crédit, plus bas.
Calculez le nombre de mois pendant lesquels vous avez utilisé le véhicule et trouvez la catégorie de poids brut imposable du véhicule avant de procéder à la grille de calcul ci-dessous. Pour calculer le nombre de mois, commencez à compter à partir du premier jour du mois de la période où le véhicule a été utilisé pour la première fois, jusqu'au dernier jour du mois où il a été détruit, volé, ou vendu. Sur la table d'impôt aux périodes partielles, plus bas, cherchez le nombre de mois pendant lesquels vous avez utilisé le véhicule. (Les mois se trouvent entre parenthèses en haut de la table à côté de chaque mois).
| 1. | Pour tout véhicule qui a été détruit, volé, ou vendu, inscrivez l'impôt qui a été déclaré auparavant à la ligne 4 du Formulaire 2290(FR) | $ | |
| 2. | Impôt de période partielle. Sur les tables d'impôt aux périodes partielles, trouvez l'endroit où la catégorie de poids brut imposable et les mois d'utilisation se croisent et inscrivez l'impôt ici | $ | |
| 3. | Crédit. Soustrayez la ligne 2 de la ligne 1. Inscrivez ici et à la ligne 5 du Formulaire 2290(FR) | $ | |
Le crédit pour chaque véhicule doit être calculé séparément.
Si vous ne vous attendez pas à ce qu'un quelconque véhicule dépasse la limitation des miles disponibles pour utilisation pendant une période fiscale, remplissez la ligne 7 pour en suspendre l'imposition.
Vous devez aussi:
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Répertorier dans l'Annexe 1 tous les véhicules dont l'imposition est suspendue. Voir Annexe 1 du Formulaire 2290(FR), plus bas, et
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Compter le nombre des véhicules dont l'imposition a été suspendue (indiqué par la Catégorie W) répertoriés dans la Partie I de l'Annexe 1 et inscrire le nombre total sur la ligne b de la Partie II de l'Annexe 1.
Si un véhicule quelconque que vous avez inclus dans la liste de véhicules dont l'imposition a été suspendue pendant la période précédente a dépassé la limitation de miles disponibles, cochez la case sur la ligne 8a et inscrivez le VIN du véhicule sur la ligne 8b. Joignez une feuille à part, le cas échéant.
Si, pendant la période fiscale précédente, la ligne 7 du Formulaire 2290(FR) a été remplie et les véhicules dont l'imposition a été suspendue ont été vendus ou autrement transférés, remplissez la ligne 9.
Si vous vendez un véhicule alors qu'il est suspendu de l'imposition, vous devez remettre à l'acheteur une déclaration écrite qui montre le nom, l'adresse, et le EIN du vendeur; le VIN du véhicule; la date de la vente; la lecture de l'odomètre au début de la période; la lecture de l'odomètre lors de la vente; et le nom, l'adresse, et le EIN de l'acheteur. Ce dernier doit joindre la déclaration écrite au Formulaire 2290(FR) et produire le tout au plus tard à la date indiquée sur la table à la page 4.
Si, après la vente, l'utilisation du véhicule dépasse la limitation de miles disponibles (y compris le nombre total de miles parcourus qui a été déclarés par l'ancien propriétaire) pendant la période fiscale, et si l'ancien propriétaire a fourni la déclaration écrite voulue, le nouveau propriétaire est redevable de l'impôt sur le véhicule. Si l'ancien propriétaire n'a pas fourni la déclaration écrite voulue au nouveau propriétaire, l'ancien propriétaire est aussi tenu de payer l'impôt pour telle période. Voir Véhicules dont l'Imposition a été Suspendue et qui Dépassent la Limitation des Miles Disponibles pour Utilisation, ci-dessous.
Une fois qu'un véhicule dont l'imposition a été suspendue dépasse la limitation de miles disponibles, vous êtes passible de l'impôt. La limitation de miles disponibles veut dire l'utilisation d'un véhicule sur les routes publiques sur 5,000 miles ou moins (7,500 miles ou moins pour les véhicules agricoles). La limitation de miles disponibles s'applique au nombre total de miles parcourus par le véhicule pendant une période fiscale, sans se soucier du nombre de propriétaires.
Calculez l'impôt à la page 2 du Formulaire 2290(FR), en fonction du mois où le véhicule a été utilisé pour la première fois pendant cette période. Déclarez l'impôt sur la ligne 2 du Formulaire 2290(FR). Cochez la case intitulée Déclaration Révisée à la première page de la déclaration et, dans la marge, écrivez en caractères gras le nom du mois où la limitation de miles disponibles a été dépassée. Veuillez ne pas remplir la Partie II du Formulaire 2290(FR), ni la Partie II de l'Annexe 1. Produisez le Formulaire 2290(FR) et l'Annexe 1 revisés au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois où la limitation de miles disponibles a été dépassée.
Un véhicule agricole est tout véhicule à moteur utilisé sur les routes qui est:
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Utilisé (ou qui devrait très probablement être utilisé) essentiellement à des fins agricoles et
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Immatriculé (en vertu des lois de l'État) comme véhicule à moteur utilisé sur les routes à des fins agricoles pendant toute la période fiscale. Le véhicule n'est tenu de porter aucune plaque d'immatriculation particulière, ou autre plaque particulière, indiquant son utilisation à des fins agricoles pour qu'il soit considéré comme véhicule agricole.
Un véhicule est utilisé essentiellement à des fins agricoles si plus de la moitié de l'utilisation totale du véhicule (en fonction des miles parcourus) pendant la période est à des fins agricoles (telles que définies ci-dessous).
Ne tenez pas compte du nombre de miles parcourus par le véhicule dans une ferme au moment de déterminer s'il a dépassé la limitation de 7,500 miles disponibles pour utilisation sur les routes. Assurez-vous de tenir des registres précis des miles parcourus par le véhicule dans une ferme.
Fins agricoles veut dire le transport de, ou à, une ferme d'un quelconque produit agricole, ou l'utilisation directe du véhicule dans la production agricole.
Produit agricole veut dire des articles agricoles ou horticoles, aliments, graines, engrais, animaux d'élevage, abeilles, volailles, animaux à fourrure, ou animaux sauvages, quels qu'ils soient. Un produit agricole ne comprend pas un produit qui a été changé au moyen d'un traitement visant à le transformer de son état naturel ou brut à un état plus développé.
Exemple.
Le jus extrait des fruits et des légumes n'est pas un produit agricole aux fins de la suspension de l'imposition des véhicules agricoles.
Un véhicule est considéré comme étant utilisé à des fins agricoles s'il est utilisé dans une activité qui, de quelque façon qu'il soit, influe sur l'opération d'une ferme. Par exemple: le défrichement de terrains, la réparation de barrières ou de clôtures et de bâtiments de ferme, la construction de terrasses ou de fossés d'irrigation, le nettoyage d'outils et de machinerie agricole, et la peinture. Néanmoins, un véhicule n'est pas considéré comme étant utilisé à des fins agricoles s'il est utilisé à propos de certaines opérations, telles que la mise en conserve, la congélation, l'emballage, ou d'autres opérations de traitement ou de transformation.
Il y a trois méthodes pour payer l'impôt:
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Prélèvement automatique si on produit la déclaration par voie électronique.
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Le Système de Paiements Électroniques de l'Impôt Fédéral (EFTPS, sigle en anglais).
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Chèque ou mandat-poste en vous servant du Bordereau de Versement.
Vous devez payer l'impôt dû dans son intégralité au moment de produire le Formulaire 2290(FR).
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N'envoyez pas d'argent comptant. Votre chèque ou mandat-poste doit être libellé à l'ordre de l' “United States Treasury” (Département du Trésor des États-Unis). Écrivez votre nom, adresse, EIN, “Formulaire 2290(FR)”, et la date (comme elle apparaît dans la case 3) sur votre paiement.
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Détachez le Bordereau de Versement et envoyez-le, accompagné du Formulaire 2290(FR), des deux copies de l'Annexe 1, et de votre paiement. Voir Où Produire le Formulaire, plus haut.
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Veuillez ne pas agrafer votre paiement au Bordereau de Versement ni au Formulaire 2290(FR).
Remplissez les deux copies de l'Annexe 1 et produisez-les avec votre déclaration. La deuxième copie sera tamponnée par l'IRS et vous sera retournée comme justificatif de votre paiement. Cette dernière pourrait être refusée par l'IRS si les deux copies de l'Annexe 1 ne sont pas comprises au moment de produire le Formulaire 2290(FR).
Si vous produisez le Formulaire 2290, en anglais, en version électronique, une copie de l'Annexe 1 avec le filigrane de l'IRS sera envoyée à l'ERO et/ou l'ISP par voie électronique. Demandez la copie électronique originale de l'Annexe 1 à l'ERO et/ou l'ISP.
Note.
Si vous voulez recevoir une copie de l'Annexe 1 d'une période fiscale précédente, vous devez la demander par écrit auprès du Department of the Treasury, Internal Revenue Service, Cincinnati, OH 45999-0031.
Note.
Plutôt que de remplir les Parties I et II de cette annexe, vous pouvez choisir de joindre une déclaration écrite à l'Annexe 1 qui répertorie chaque VIN selon sa catégorie. Vous devez inclure deux copies de chaque déclaration écrite. Ne manquez pas d'écrire votre nom, votre EIN et la période d'imposition pour toutes les déclarations que vous incluez.
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Inscrivez sur la ligne a le nombre total de véhicules que vous avez déclarés à la page 2 du Formulaire 2290(FR).
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Inscrivez sur la ligne b le nombre total de véhicules assujettis à l'impôt dont l'imposition a été suspendue, déclarés dans la catégorie W de la colonne (3) de la page 2 du Formulaire 2290(FR).
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Inscrivez sur la ligne c le nombre total de véhicules assujettis à l'impôt. (Soustrayez la ligne b de la ligne a).
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Vous présentez l'original ou une photocopie d'un reçu de vente indiquant que le véhicule a été acheté par le propriétaire pendant les 150 jours qui précèdent la date où l'État a reçu la demande d'immatriculation; et
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Le véhicule n'a été immatriculé dans aucun État après la date d'achat.
Un nombre limité d'États se sont mis d'accord pour participer à un autre programme lié aux justificatifs de paiement avec l'IRS. Dans ces États-là, le Service de Véhicules à Moteur (DMV, sigle en anglais) peut expédier votre déclaration à l'IRS si certaines conditions sont remplies. Si vous remettez votre Formulaire 2290(FR) (accompagné du paiement de l'impôt et du Bordereau de Versement) à votre DMV pour que ce dernier l'envoie à l'IRS, il n'est pas nécessaire de fournir d'autres justificatifs de paiement pour pouvoir faire immatriculer votre véhicule dans l'État. Mettez-vous en contact avec votre DMV local pour voir si votre État participe à ce programme.
Si vous remettez le Formulaire 2290(FR) au DMV pour que ce dernier le fasse suivre à l'IRS, ledit formulaire ne sera pas considéré comme ayant été déclaré jusqu'à ce que l'IRS le reçoive. Vous êtes passible de toute pénalité ou tout intérêt si le formulaire est égaré par le DMV ou déclaré tardivement.
Certains États participent au partage par transmission électronique de renseignements déclarés dans le Formulaire 2290(FR) et l'Annexe 1. Parmi les renseignements qui seront partagés figurent les VIN de tout véhicule déclaré sur l'Annexe 1 et la confirmation que vous avez payé l'impôt déclaré à la ligne 6 du Formulaire 2290(FR). De plus, ces renseignements seront partagés avec le “ Department of Transportation ” (Département des Transports), “ U.S. Customs and Border Protection ” (Bureau des Douanes et de la Protection des Frontières des États-Unis), “ Department of Motor Vehicles ” (Bureau des Permis de Conduire et de l'Enregistrement des Véhicules à Moteur) de certains États et l'American Association of Motor Vehicle Administrators (Association Américaine d'Administrateurs de Véhicules à Moteur). Il faut que l'IRS obtienne votre consentement pour divulguer ces renseignements. Si vous consentez à ce que l'IRS divulgue ces renseignements, veuillez signer et dater l'autorisation. Vérifiez auprès de l'État où vous vivez si ce dernier participe au programme et si vous êtes toujours tenu d'envoyer une Annexe 1 tamponnée comme justificatif de paiement.
Si vous souhaitez autoriser un employé de votre entreprise, un spécialiste en déclarations de revenus, ou autre tiers à discuter de votre Formulaire 2290(FR) avec l'IRS, cochez la case Oui dans la section du Formulaire 2290(FR) qui s'intitule Tiers autorisé. Inscrivez également le nom et le numéro de téléphone de celui ou celle que vous avez désigné(e) comme tiers autorisé, ainsi que les cinq chiffres que ce(tte) dernier(e) a indiqués comme étant son numéro d'identification personnel (PIN, sigle en anglais). Cette autorisation ne s'applique qu'à la déclaration d'impôt sur laquelle elle se trouve.
En cochant la case Oui, vous autorisez l'IRS à parler à la personne désignée comme tiers autorisé afin d'obtenir des réponses à des questions portant sur les renseignements que vous avez déclarés sur le Formulaire 2290(FR). De plus, vous permettez au tiers autorisé de:
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Échanger des renseignements ayant trait au Formulaire 2290(FR) avec l'IRS et
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Demander et recevoir des renseignements fiscaux écrits au sujet du Formulaire 2290(FR), incluant des copies de notifications, de correspondance, et de transcriptions de compte.
Cette autorisation ne permet pas au tiers autorisé de vous engager à quoi que ce soit (par exemple, à payer un impôt supplémentaire), ni à vous représenter devant l'IRS. Si vous souhaitez étendre l'autorité du tiers, référez-vous à la Publication 947, Practice Before the IRS and Power of Attorney (Représentation Devant l'IRS et la Procuration), en anglais.
L'autorisation arrive à échéance dans un délai d'un an à partir de la date limite (sans tenir compte de délais supplémentaires) pour déclarer le Formulaire 2290(FR). Si vous ou votre tiers autorisé souhaitez révoquer cette autorisation, envoyez une déclaration écrite de révocation au Department of the Treasury, Internal Revenue Service, Cincinnati, OH 45999. Reportez-vous à la Publication 947 pour de plus amples renseignements.
Veuillez signer la déclaration. Si vous produisez une déclaration sans l'avoir signée, cette dernière vous sera retournée pour que vous y apposiez votre signature. Une déclaration sans signature n'est pas considérée comme ayant été dûment déclarée.
Gardez tous les registres et documents des véhicules assujettis à l'impôt qui ont été utilisés sur les routes des États-Unis et qui ont été immatriculés à votre nom, pendant au moins 3 ans après la date limite pour payer l'impôt, ou la date où l'impôt est payé, selon ce qui se produit en dernier. Ces registres doivent toujours être disponibles au contrôle de l'IRS. Nous vous suggérons également de garder des copies de toutes les déclarations et annexes que vous avez produites. Gardez vos registres même si un véhicule n'est immatriculé à votre nom que pendant une courte période de temps. Si l'imposition d'un véhicule à moteur utilisé sur les routes est suspendue pendant une période parce que l'utilisation du véhicule sur les routes publiques pendant ladite période n'a pas dépassé 5,000 miles (7,500 miles pour les véhicules agricoles), le propriétaire du véhicule doit garder les registres pendant au moins 3 ans après la fin de la période à laquelle la suspension se rapporte.
Les registres pour chaque véhicule devraient montrer ce qui suit:
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Une description détaillée du véhicule, incluant le numéro d'identification du véhicule (également connu sous le sigle VIN, en anglais).
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Le poids des chargements transportés par le véhicule conformément à la norme établie par tout État dans lequel le véhicule est immatriculé ou tenu d'être immatriculé.
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La date où vous avez acquis le véhicule et le nom et l'adresse de celui ou celle qui vous l'a vendu.
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Le premier mois de chaque période dans laquelle le véhicule a été utilisé à des fins fiscales et tout mois précédent où le véhicule a été utilisé pendant la période alors qu'il était immatriculé à votre nom, avec des preuves montrant que l'utilisation précédente n'a pas été imposable.
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La date où le véhicule a été vendu ou transféré et le nom et l'adresse de celui ou celle qui l'a acheté ou à qui le véhicule a été transféré. Si le véhicule n'a pas été vendu, les registres doivent expliquer comment et quand vous vous êtes défait de ce dernier.
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Si le véhicule est suspendu de l'imposition, tenez un registre des miles parcourus sur les routes. S'il s'agit d'un véhicule utilisé à des fins agricoles, tenez des registres exacts des miles qu'a parcourus le véhicule dans une ferme. Voir Partie II. Déclaration en Vue d'une Suspension de l'Imposition, plus haut.
Il y a plusieurs moyens de se faire aider pour résoudre des problèmes fiscaux en suspens, commander des formulaires et publications gratuits, poser des questions concernant les impôts et recevoir des renseignements de l'IRS. En choisissant la méthode qui vous convient le mieux, vous profiterez d'un accès facile et rapide à l'aide fiscale.
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TAS est votre voix au sein de l'IRS.
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TAS est un service gratuit, confidentiel et adapté à vos besoins.
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Vous pourriez avoir droit à bénéficier de l'aide fournie par TAS si vous avez tenté de résoudre votre problème fiscal par les voies habituelles de l'IRS sans que cela aboutisse à quoi que ce soit ou si vous êtes d'avis qu'une procédure de l'IRS ne fonctionne pas comme il devrait.
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TAS aide les contribuables dont les problèmes entraînent des difficultés financières ou un coût considérable, y compris le coût de la représentation professionnelle. Cela vaut pour les entreprises comme pour les particuliers.
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Les employés du TAS connaissent les systèmes et les procédures de l'IRS et comment s'y prendre pour les utiliser efficacement. Ils seront à l'écoute de vos problèmes, vous aideront à comprendre ce qu'il faut faire pour les résoudre et seront à votre disposition jusqu'à ce que l'affaire soit réglée.
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TAS a au moins un Défenseur des Contribuables dans chaque État des États-Unis, le district fédéral de Columbia et au Porto Rico. Vous pouvez appeler le bureau du Défenseur des Contribuables le plus proche de chez vous, dont le numéro de téléphone se trouve dans l'annuaire téléphonique local et dans la Publication 1546, The Taxpayer Advocate Service – Your Voice at the IRS (Le Service du Défenseur des Contribuables – Votre Voix au Sein de l'IRS), en anglais. Ce numéro téléphonique se trouve aussi sur le Web à l'adresse www.irs.gov/advocate. Vous pouvez également appeler sans frais le 1-877-777-4778 ou, si vous avez accès à un appareil TTY/TDD, le 1-800-829-4059.
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Vous pouvez vous renseigner sur vos droits et vos responsabilités en tant que contribuable en visitant le guide fiscal du TAS à www.taxtoolkit.irs.gov.
Les LITC sont des organisations indépendantes qui représentent, gratuitement ou pour un prix minimal, les contribuables à faible revenu en cas de controverses avec l'IRS autour des impôts fédéraux. Ces cliniques donnent aussi des conseils fiscaux aux contribuables dont la langue maternelle n'est pas l'anglais, et informent ces derniers de leurs droits et des aides dont ils peuvent bénéficier. La Publication 4134, Low Income Taxpayer Clinic List (Liste de Cliniques Destinées aux Contribuables à Faible Revenu), en anglais, fournit des renseignements sur les cliniques qui auront lieu près de chez vous. Cette liste est disponible à www.irs.gov/advocate/ en cliquant sur le lien “Low Income Taxpayer Clinics” ou au bureau local de l'IRS.
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Produisez votre déclaration par voie électronique. Renseignez-vous sur des services de préparation de déclaration de revenus et des services électroniques de déclaration de revenus qui s'offrent aux contribuables y ayant droit.
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Télécharger des formulaires, des instructions, et des publications;
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Commander des produits publiés par l'IRS en ligne;
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Faire des recherches en ligne sur les questions touchant aux impôts;
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Parcourir des publications disponibles en ligne, les cherchant par sujet ou par mot-clé;
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Lire des Internal Revenue Bulletins (Bulletins des Services d'Impôts) qui ont été publiés ces dernières années;
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Visitez www.irs.gov/individuals et calculez la retenue à la source en vous servant de la calculatrice spécialement conçue à cet effet. Les renseignements qui se trouvent à cette adresse sont en anglais;
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Vous abonner et recevoir par courriel des nouvelles fiscales tant au niveau local que national;
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Se renseigner sur le démarrage et la gestion d'une petite entreprise.
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Commander des formulaires, des instructions et des publications. Appelez le 1-800-829-3676 pour commander des formulaires, des instructions et des publications de l'année actuelle aussi bien que des formulaires et des instructions d'années précédentes. Vous devriez recevoir votre commande dans un délai de 10 jours.
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Résolution des problèmes. Dans les centres d'assistance de l'IRS, vous pouvez obtenir de l'aide en personne tous les jours ouvrables pour résoudre des problèmes fiscaux. Un employé peut vous expliquer les lettres que vous avez reçues de l'IRS, faire une demande de redressement de votre compte fiscal ou vous aider à faire un arrangement de paiement. Pour prendre rendez-vous, appelez le Centre d'Assistance aux Contribuables le plus proche. Pour trouver le numéro de téléphone, visitez www.irs.gov/localcontacts ou cherchez-le dans l'annuaire téléphonique sous United States Government, Internal Revenue Service.
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Appareil TTY/TDD. Si vous avez accès à un appareil TTY/TDD, appelez le 1-800-829-4059 pour poser des questions au sujet des impôts ou commander des formulaires et des publications.
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Thèmes fiscaux TeleTax. Appelez le 1-800-829-4477 pour écouter des messages préenregistrés traitant des thèmes fiscaux divers.
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Produits. Vous pouvez vous procurer certains formulaires, instructions, et publications dans de nombreux bureaux de l'IRS, bureaux de poste et bibliothèques. Certains bureaux de l'IRS, bibliothèques, épiceries, centres de photocopies, bureaux du gouvernement municipal et régional, sociétés de crédit mutuel, et magasins de fournitures de bureau ont un large choix de formulaires d'impôts reproductibles qui peuvent être photocopiés, ou imprimés à partir d'un CD. De plus, le Code Fiscal, le règlement, des Bulletins des Services d'Impôts et des Bulletins Cumulatifs sont disponibles à des fins de recherche dans certains bureaux de l'IRS et bibliothèques.
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Services. Vous pouvez aller au Centre d'Assistance aux Contribuables le plus proche de chez vous chaque jour ouvrable pour obtenir des réponses à vos questions au sujet des impôts en personne. Un employé peut vous expliquer les lettres que vous avez reçues de l'IRS, faire une demande de redressement de votre compte fiscal ou vous aider à faire un arrangement de paiement. Si vous avez besoin de résoudre un problème fiscal ou si vous avez des questions sur comment la loi fiscale s'applique à votre déclaration de revenus des particuliers, ou si vous vous sentez plus à l'aise pour parler avec quelqu'un personnellement, visitez le Centre d'Assistance aux Contribuables le plus près de chez vous où vous pouvez étaler vos dossiers et parler avec un représentant de l'IRS en personne. Aucun rendez-vous n'est nécessaire —vous n'avez qu'à vous présenter dans un des Centres d'Assistance. Mais si vous préférez, vous pouvez appeler le Centre le plus proche et laisser un message demandant un rendez-vous pour parvenir à la résolution de tout problème lié à votre compte fiscal. Un représentant vous rappellera dans un délai de 2 jours ouvrables ou moins pour fixer un rendez-vous en personne dès que cela vous sera possible. Si vous avez un problème complexe vis-à-vis de votre compte fiscal ou un besoin particulier, telle une infirmité, vous pouvez demander un rendez-vous. Pour tout autre problème, un rendez-vous ne sera pas nécessaire. Pour trouver le numéro de téléphone du bureau le plus proche, visitez www.irs.gov/localcontacts ou cherchez-le dans l'annuaire téléphonique sous United States Government, Internal Revenue Service.
Internal Revenue Service
1201 N. Mitsubishi Motorway
Bloomington, IL 61705-6613
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Des formulaires, des instructions et des publications de l'année actuelle.
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Des formulaires, des instructions et des publications d'années précédentes.
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Tax Map : Guide de produits fiscaux de l'IRS qui sert d'outil de recherche et de moyen pour trouver de l'aide.
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Questions fréquentes au sujet de la loi fiscale.
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Thèmes fiscaux du système de réponse téléphonique automatisé de l'IRS.
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Code Fédéral des Revenus Fiscaux — Titre 26 du Code des États-Unis.
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La possibilité de remplir, imprimer et sauvegarder presque tous les formulaires fiscaux.
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Internal Revenue Bulletins (Bulletins des Services d'Impôts sur le Revenu).
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Soutien technique par téléphone sans frais et par courriel.
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