Instructions pour le Formulaire 2290(FR) (07/2011)

Déclaration d'Impôt sur l'Utilisation des Véhicules Lourds sur les Routes

Section references are to the Internal Revenue Code unless otherwise noted.

Revised: 07/2011


Instructions pour le Formulaire 2290(FR) - Introductory Material

Ce qu'il y a de Neuf

Mise à jour de l'Annexe 1.

L'Annexe 1 a été encore développée afin de permettre la déclaration d'un plus grand nombre de véhicules. Vous devez remplir et produire les deux copies de l'Annexe 1. La deuxième copie sera tamponnée et vous sera retournée comme justificatif de votre paiement.



Rappels

Transmission par voie électronique.

La transmission par voie électronique est requise pour chaque déclaration de 25 véhicules ou plus produite par le contribuable pendant la période d'imposition. Actuellement, il n'est possible que de produire le Formulaire 2290, en anglais, par voie électronique. Cependant, tous les contribuables sont encouragés à produire le formulaire par voie électronique. Produisez le Formulaire 2290, en anglais, par voie électronique utilisant un fournisseur de services de déclarations électroniques qui participe au programme de transmission de droits d'accise par voie électronique des Services d'Impôts sur le Revenu (IRS, sigle en anglais). Une fois que l'IRS aura approuvé votre déclaration d'impôt, l'Annexe 1 tamponnée pourra être mise à votre disposition dans un délai de 24 heures. Pour de plus amples renseignements sur la transmission de la déclaration d'impôt par voie électronique, visitez le site Web de l'IRS à IRS.gov et cherchez "2290 e-file" ou visitez www.irs.gov/trucker. Les renseignements se trouvant sur les deux sites sont en anglais.



Déclaration pour les mois de juillet, août ou septembre 2011.

Les contribuables qui deviennent redevables de l'impôt sur l'utilisation des véhicules lourds sur les routes en juillet, août ou septembre 2011 sont tenus de produire le Formulaire 2290(FR) pendant le mois de novembre 2011. Voir Quand Faut-Il Produire le Formulaire à la page 3 pour de plus amples renseignements. Le solde dû sera fonction du taux d'imposition pour une période de 12 mois. Voir Calculer l'Impôt, plus bas.



Obtenir les plaques d'immatriculation/faire immatriculer votre véhicule.

Les contribuables peuvent faire immatriculer leurs véhicules entre le 1er juillet 2011 et le 30 novembre 2011, en se servant d'un reçu de vente qui date de 150 jours au plus ou en se servant de l'Annexe 1 tamponnée de la période d'imposition de l'année précédente. Voir Justificatif de paiement pour pouvoir faire immatriculer votre véhicule dans un État, plus bas.



Instructions Générales

But du Formulaire

Servez-vous du Formulaire 2290(FR) pour:

  • Calculer et payer l'impôt dû sur les véhicules à moteur ayant un poids brut imposable de 55,000 livres ou plus qui ont été utilisés sur les routes pendant la période fiscale.

  • Calculer et payer l'impôt dû sur un véhicule pour lequel vous avez rempli une déclaration de suspension de l'imposition dans un Formulaire 2290(FR) précédent si, plus tard, ce véhicule a dépassé la limitation des miles disponibles pour utilisation pendant la période. Voir Véhicules dont l'Imposition a été Suspendue et qui Dépassent la Limitation des Miles Disponibles pour Utilisation, plus bas.

  • Calculer et payer l'impôt dû si, pendant la période, le poids brut imposable d'un véhicule augmente et, par conséquent, si le véhicule figure dans une autre catégorie. Reportez-vous aux instructions pour la ligne 3, plus bas.

  • Demander une suspension de l'imposition lorsqu'on s'attend à ce que le véhicule soit utilisé sur 5,000 miles ou moins (7,500 miles ou moins pour les véhicules agricoles) pendant la période.

  • Demander un crédit pour l'impôt payé sur les véhicules qui ont été détruits, volés, vendus ou qui ont été utilisés sur 5,000 miles ou moins (7,500 miles ou moins pour les véhicules agricoles).

  • Déclarer l'acquisition d'un véhicule d'occasion assujetti à l'impôt dont on a suspendu le paiement des impôts.

  • Calculer et payer l'impôt dû sur un véhicule d'occasion assujetti à l'impôt qui a été acquis et utilisé pendant la période. Voir Véhicules d'occasion, plus bas.

Servez-vous de l'Annexe 1 (Formulaire 2290(FR)) pour:

  • Déclarer tous les véhicules dont vous faites la déclaration d'impôts (y compris une augmentation du poids brut imposable) et ceux dont vous déclarez la suspension de l'imposition selon sa catégorie et son numéro d'identification du véhicule (VIN, sigle en anglais).

  • Prouver que vous avez payé l'impôt fédéral quand vous ferez immatriculer votre véhicule (à moins que vous ne soyez expressément exempté) dans n'importe quel État des États-Unis. Servez-vous de la copie de l'Annexe 1 tamponnée qui vous a été envoyée par l'IRS à cette fin. Pour les véhicules immatriculés du 1er juillet au 30 novembre 2011, voir Justificatif de paiement pour pouvoir faire immatriculer votre véhicule dans un État, plus bas.

Servez-vous du Formulaire 2290-V(FR), Bordereau de Versement, pour accompagner votre chèque ou mandat-poste. Le Formulaire 2290-V(FR) est utilisé pour que votre compte soit crédité du paiement de l'impôt sur l'utilisation des véhicules lourds sur les routes. Voir Comment Effectuer Votre Paiement, plus bas.

Qui Doit Déclarer l'Impôt?

Vous devez produire le Formulaire 2290(FR) et l'Annexe 1 pour la période allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 si un véhicule à moteur assujetti à l'impôt et utilisé sur les routes (dont la définition se trouve ci-dessous) est immatriculé, ou tenu d'être immatriculé, à votre nom selon la loi de l'État, du district fédéral du Columbia, du Canada, ou du Mexique lors de sa première utilisation pendant la période et que le véhicule a un poids brut imposable de 55,000 livres ou plus. Rapportez-vous aux exemples sous le titre, Quand Faut-Il Produire le Formulaire?, plus bas.

Vous pouvez être une personne physique, une société à responsabilité limitée (LLC, sigle en anglais), une société anonyme, une société en nom collectif, ou n'importe quel autre établissement ou entité (y compris ceux qui sont à but non lucratif, caritatifs, scolaires, etc.).

Entités assimilables à son propriétaire et filiales des entreprises du sous-chapitre S qui remplissent les conditions requises.

Les filiales des entreprises du sous-chapitre S qui remplissent les conditions requises (connues sous l'abréviation QSub en anglais) et les entités assimilables à un seul propriétaire qui, elles aussi, remplissent les conditions requises, sont considérées comme des entités distinctes pour les besoins de la déclaration de revenus et aux fins des droits d'accise. Les QSub et les entités assimilables à un seul propriétaire qui remplissent les conditions requises doivent payer et déclarer des droits d'accise, s'inscrire à des activités liées aux droits d'accise et demander tout remboursement, crédit et somme qui leur est due en se servant du numéro d'identification d'employeur (EIN, sigle en anglais) de ladite entité. On ne peut pas effectuer ces actions au moyen du numéro d'identification du contribuable (TIN, sigle en anglais). Il se peut que certaines entités assimilables à son propriétaire et QSub aient déjà un EIN. Pourtant, si vous n'en êtes pas sûr, veuillez appeler l'IRS au Numéro de Service de Renseignements sur les Impôts Commerciaux et Spécialisés, 1-800-829-4933. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présentation d'une demande d'EIN, voir Numéro d'Identification d'Employeur (EIN) , plus bas.

Généralement, aux fins de l'impôt fédéral (à part l'impôt sur l'emploi), on continuera à considérer les QSub, et les entités assimilables à un seul propriétaire qui remplissent les conditions requises, comme des entités assimilables à son propriétaire. Pour en savoir davantage, voir l'article 301.7701-2(c)(2)(v) de la Réglementation.



Véhicules immatriculés au nom de deux personnes.

Si un véhicule assujetti à l'impôt est immatriculé non seulement au nom du propriétaire, mais aussi au nom d'une autre personne, le propriétaire est passible de l'impôt. Cette règle s'applique aussi à l'immatriculation au nom de deux personnes d'un véhicule loué à bail.



Concessionnaires.

N'importe quel véhicule dont l'utilisation est autorisée par une plaque ou un permis de concessionnaire est considéré comme étant immatriculé au nom de ce dernier.



Véhicules d'occasion.

Si vous acquérez et faites immatriculer à votre nom un véhicule d'occasion assujetti à l'impôt, ou si vous êtes tenu de le faire immatriculer, pendant la période fiscale, vous devez fournir les preuves que vous avez utilisé le véhicule ou les preuves d'une suspension de l'imposition pendant la période qui précède l'immatriculation du véhicule à votre nom, prenant soin d'en tenir des registres suffisants. Ces preuves peuvent être une déclaration écrite signée et datée par la personne (ou le concessionnaire) à qui vous avez acheté le véhicule.



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Si vous acquérez un véhicule et l'utilisez sur les routes publiques au cours de n'importe quel mois sauf juillet, vous êtes redevable de l'impôt pour la période d'imposition au prorata temporis. Vous devez produire le Formulaire 2290(FR) et payer l'impôt au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois où vous utilisez le véhicule pour la première fois ou le 30 novembre 2011, selon ce qui se produit en dernier.

S'il reste des impôts qui n'ont pas encore été payés pour les mois qui précèdent votre acquisiton et utilisation du véhicule pendant la période d'imposition, vous êtes redevable de l'impôt dû dans son intégralité, dans la mesure où ce dernier n'a pas été payé. Dans ce cas-là, vous devez produire le Formulaire 2290(FR) et payer l'impôt au plus tard le dernier jour du mois suivant le mois où l'IRS vous avise de l'impôt qui reste impayé par le propriétaire précédent.

Véhicules forestiers.

Un véhicule est classifié comme véhicule forestier si:

  1. Le véhicule est utilisé exclusivement pour transporter des produits récoltés du terrain boisé ou ledit véhicule est utilisé exclusivement pour transporter, d'un endroit à un autre de la forêt, des produits qui ont été récoltés du même terrain boisé (les routes publiques peuvent être utilisées entre les différents endroits sur le terrain boisé) et

  2. Le véhicule est immatriculé (en vertu des lois de l'État ou des États dans lesquels tel véhicule est tenu d'être immatriculé) comme véhicule à moteur utilisé sur les routes exclusivement pour transporter des produits récoltés d'une forêt. Un véhicule sera considéré comme étant immatriculé en vertu des lois d'un État comme véhicule à moteur utilisé sur les routes exclusivement pour transporter des produits récoltés d'une forêt si ledit véhicule est ainsi immatriculé en vertu d'une loi de l'État ou d'une réglementation valable du point de vue juridique. En outre, le véhicule n'est tenu de porter aucune plaque d'immatriculation particulière, ou autre plaque particulière, indiquant son utilisation dans le transport de produits récoltés.

Parmi les produits qui sont collectés du terrain boisé, il peut y avoir du bois brut qui a été transformé par sciage, et pour usage commercial, en bois de charpente, ou qui a été transformé en copeaux, ou encore transformé par d'autres opérations de scierie, si la transformation du bois a lieu avant qu'il soit transporté du terrain boisé.



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Les véhicules forestiers sont imposés à taux réduit. Voir Véhicules forestiers, plus bas.

Véhicules Assujettis à l'Impôt

Les véhicules à moteur utilisés sur les routes qui ont un poids brut imposable de 55,000 livres ou plus sont assujettis à l'impôt.

Un véhicule à moteur utilisé sur les routes désigne n'importe quel véhicule autopropulsé qui a été conçu pour transporter un chargement sur les routes publiques des États-Unis, qu'il ait été conçu ou non pour remplir d'autres fonctions. Parmi les véhicules qui sont conçus pour transporter un chargement sur les routes publiques figurent les camions, les camions tracteur, et les autobus. En règle générale, les fourgons, les fourgonnettes, les camionnettes, et les véhicules similaires ne sont pas assujettis à cet impôt parce qu'ils ont un poids brut imposable inférieur à 55,000 livres.

Un véhicule se compose d'un châssis, ou d'un châssis et d'une carrosserie, mais le chargement n'y est pas compris. Il importe peu que le véhicule soit conçu pour remplir une fonction de transport sur les routes qui ne vise qu'un genre particulier de chargement, tel que les passagers, les meubles, et les effets personnels (par exemple, ceux qui se trouvent dans une maison, un bureau, ou une remorque utilitaire), ou qui ne vise qu'un genre particulier de cargaison, de marchandises, de provisions, ou de matériaux. Il importe peu que la machinerie ou l'équipement soit conçu spécialement (et monté de façon permanente) pour accomplir une tâche hors route qui n'a rien à voir avec le transport sur les routes, à l'exception de l'utilisation qui est abordée ci-dessous. Voir Véhicules qui ne sont pas considérés comme véhicules à moteur utilisés sur les routes, plus bas.

L'utilisation veut dire l'utilisation d'un véhicule au moyen de la puissance que produit son propre moteur sur une route publique quelconque des États-Unis.

Une route publique est une route, une rue, ou un chemin quelconque des États-Unis qui n'est pas une voie privée. Cette définition comprend les routes fédérales et municipales, ainsi que les routes d'État et de comté.

Exemptions.

Pour être exonéré de l'impôt, un véhicule à moteur utilisé sur les routes doit être utilisé directement par:

  • Le gouvernement fédéral des États-Unis,

  • Le district fédéral de Columbia,

  • Un gouvernement local ou de l'État,

  • La Croix-Rouge nationale américaine,

  • Une brigade volontaire de sapeurs-pompiers, une association d'ambulances, ou une équipe d'auxiliaires médicaux à but non lucratif,

  • Un gouvernement tribal des indiens des États-Unis, mais seulement si l'utilisation du véhicule est dans le cadre de l'exercice d'une fonction essentielle du gouvernement tribal, ou

  • Une entité gouvernementale de transport en commun si telle entité a été créée selon une loi qui lui accorde certains pouvoirs qu'exercerait normalement l'État.

Les véhicules suivants sont, eux aussi, exempts d'impôt (le Formulaire 2290(FR) n'est pas requis):

  • Les véhicules de collecte de sang qui remplissent les conditions requises (voir ci-dessous) et qui sont utilisés par des organismes de collecte de sang ayant rempli les conditions requises, et

  • La machinerie mobile qui remplit les spécifications relatives à un châssis comme il est décrit sous La machinerie mobile qui a été conçue spécialement pour des fonctions qui n'ont rien à voir avec le transport ci-dessous.

Véhicules de collecte de sang qui remplissent les conditions requises.

Un véhicule de collecte de sang qui remplit les conditions requises est tout véhicule utilisé pendant au moins 80% du temps au cours de la période d'imposition précédente par un organisme de collecte de sang, lui aussi ayant rempli les conditions requises, dans le but de recueillir, stocker ou transporter du sang. Un véhicule mis en service pour la première fois pendant une période d'imposition sera considéré comme véhicule de collecte de sang remplissant les conditions requises pour ladite période d'imposition, si l'organisme de collecte de sang ayant rempli les conditions requises atteste qu'il s'attend raisonnablement à ce que le véhicule soit utilisé pendant au moins 80% du temps au cours de la période d'imposition pour recueillir, stocker ou transporter du sang.



Véhicules qui ne sont pas considérés comme véhicules à moteur utilisés sur les routes.

Généralement, les véhicules suivants ne sont pas considérés comme des véhicules à moteur utilisés sur les routes.

  1. La machinerie mobile qui a été conçue spécialement pour des fonctions qui n'ont rien à voir avec le transport. Un véhicule autopropulsé n'est pas considéré comme un véhicule utilisé sur les routes s'il se compose d'un châssis:

    1. Sur lequel est monté de la machinerie ou de l'équipement qui sert à remplir certaines fonctions (construction, fabrication, forage ou perçage, exploitation minière, boisage, traitement ou transformation, agriculture, ou des opérations de la sorte) si l'utilisation de la machinerie ou de l'équipement n'a rien à voir avec le transport sur les, ou hors des, routes publiques.

    2. Qui a été conçu spécialement pour ne servir que d'un support mobile (et d'une source de puissance, le cas échéant) de la machinerie ou de l'équipement, que la machinerie ou l'équipement soient en marche ou non.

    3. Qui, en raison de sa conception spéciale, ne peut pas servir à transporter n'importe quel autre chargement, sans que des modifications structurelles importantes y soient faites.

  2. Les véhicules qui ont été conçus pour le transport hors route. Un véhicule ne sera pas considéré comme véhicule utilisé sur les routes si celui-ci a été spécialement conçu pour servir principalement à transporter un genre particulier de chargement ailleurs que sur les routes publiques et, en raison de cette conception spéciale, la capacité du véhicule à transporter un chargement sur une route publique est considérablement limitée ou diminuée.

    Pour faire cette détermination, vous pouvez prendre en considération le gabarit du véhicule, ainsi que si le véhicule est soumis à des conditions requises, dont celles relatives à la délivrance d'un permis ou à la sécurité, et s'il peut rouler à une vitesse soutenue d'au moins 25 miles à l'heure. Le fait que le véhicule puisse transporter des chargements plus lourds hors des routes qu'il lui est permis de transporter sur les routes est sans incidence.

  3. Les remorques qui ne sont pas utilisées pour le transport et les semi-remorques. Une remorque ou semi-remorque ne sera pas considérée comme un véhicule utilisé sur les routes si elle est conçue spécialement pour faire office d'abri clos et stationnaire qui est destiné à être utilisé hors des routes dans le cadre d'une fonction n'ayant rien à voir avec le transport. Par exemple, une remorque qui ne peut servir que d'un bureau d'une opération de construction hors route n'est pas considérée comme un véhicule utilisé sur les routes.



Quand Faut-Il Produire le Formulaire?

Le Formulaire 2290(FR) doit être produit pour chaque mois où un véhicule assujetti à l'impôt est utilisé sur les routes pour la première fois pendant la période actuelle. Pour la période actuelle, qui commence le 1er juillet 2011 et se termine le 30 juin 2012, vous devez produire le Formulaire 2290(FR) et payer l'impôt dû au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois de la première utilisation dudit véhicule, ou le 30 novembre 2011, ce qui se produit en dernier (comme l'indique le tableau ci-dessous). Les contribuables ne devraient pas produire le Formulaire 2290(FR) pour la période actuelle avant le 1er novembre 2011. L'IRS ne fournira pas une Annexe 1 tamponnée pour la période actuelle avant le 1er novembre.

Si vous utilisez de multiples véhicules pour la première fois au cours de deux ou plusieurs mois, vous devez produire un Formulaire 2290(FR) séparé pour chaque mois, tel qu'expliqué dans Exemple 3, ci-après.

Les règles relatives à la production du Formulaire 2290(FR) s'appliquent, que vous payiez l'impôt dû ou que vous déclariez une suspension de l'imposition. Les exemples suivants expliquent ces règles.

Exemple 1.

Le 1er juillet 2011, Jean utilise un véhicule assujetti à l'impôt sur les voies publiques. Jean doit produire le Formulaire 2290(FR) au plus tard le 30 novembre 2011, pour la période allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012. Pour calculer l'impôt, Jean se servirait des montants indiqués sur le Formulaire 2290(FR), page 2, colonne (1).

Exemple 2.

Le 3 janvier 2012, Jean achète un véhicule neuf assujetti à l'impôt. Il est requis que le véhicule soit immatriculé à son nom. Il utilise le véhicule pour la première fois sur les voies publiques en janvier. Jean doit produire un autre Formulaire 2290(FR) déclarant le véhicule neuf au plus tard le 29 février 2012, pour la période allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012. Pour calculer l'impôt, Jean se servirait de la Table I à la page 12 de ces instructions.

Exemple 3.

Tous les véhicules appartenant au Camionneur A sont utilisés pour la première fois pendant la période actuelle en juillet 2011. Le Camionneur A doit produire un Formulaire 2290(FR) en novembre 2011. Le Camionneur B utilise des véhicules sur les voies publiques pour la première fois en juillet et août, donc il doit produire deux Formulaires 2290(FR) en novembre 2011. Le Camionneur C utilise des véhicules sur les voies publiques pour la première fois en juillet, août, septembre et octobre. Il doit produire quatre Formulaires 2290(FR) en novembre 2011.

SI pendant cette période, le véhicule est utilisé pour la première fois au mois de... ALORS, produisez le Formulaire 2290(FR) et effectuez votre paiement au plus tard le...1 et inscrivez cette date sur la ligne 1 du Formulaire 2290(FR)
juillet 2011 30 novembre 2011 201107
août 2011 30 novembre 2011 201108
septembre 2011 30 novembre 2011 201109
octobre 2011 30 novembre 2011 201110
novembre 2011 31 décembre 2011 201111
décembre 2011 31 janvier 2012 201112
janvier 2012 29 février 2012 201201
février 2012 31 mars 2012 201202
mars 2012 30 avril 2012 201203
avril 2012 31 mai 2012 201204
mai 2012 30 juin 2012 201205
juin 2012 31 juillet 2012 201206
1 Produisez la déclaration au plus tard à cette date, quelle que soit la date butoir pour l'immatriculation du véhicule.

Avis.

Si une date butoir quelle qu'elle soit pour produire ce formulaire tombe un samedi, un dimanche, ou un jour férié légal, produisez-le le prochain jour ouvrable.

Délai supplémentaire pour produire le formulaire.

Avant la date limite pour produire la déclaration d'impôts, vous pouvez demander un délai supplémentaire pour la production de ce formulaire en écrivant au Department of the Treasury, Internal Revenue Service, Cincinnati, OH 45999-0031. Dans votre correspondance, vous devez expliquer clairement la cause du retard. A l'exception des contribuables qui vivent à l'étranger, le délai supplémentaire ne peut dépasser six mois. Un délai supplémentaire pour produire le formulaire ne prolonge pas le délai prévu pour payer l'impôt. Si vous souhaitez un délai supplémentaire pour payer le solde dû, vous devez le demander séparément.



Comment Faut-Il Produire le Formulaire?

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Les contribuables qui déclarent 25 véhicules ou plus sont obligés d'utiliser la transmission par voie électronique. Actuellement, il n'est possible que de produire le Formulaire 2290, en anglais, par voie électronique. Dans la plupart des cas, la transmission du formulaire par voie électronique permet un traitement plus rapide de ce dernier. Vous pourriez avoir l'accès à l'Annexe 1 tamponnée seulement 24 heures après l'avoir produite.

Transmission par voie électronique.

Produisez le Formulaire 2290, en anglais, par voie électronique utilisant les services de tout expéditeur de déclarations électroniques (ERO, sigle en anglais) et/ou fournisseur de services intermédiaires (ISP, sigle en anglais) qui participe au programme de transmission de droits d'accise par voie électronique de l'IRS. Pour de plus amples renseignements sur la transmission de la déclaration d'impôt par voie électronique, visitez le site Web de l'IRS à www.irs.gov/efile ou visitez www.irs.gov/trucker.



Sur papier.

Envoyez le Formulaire 2290(FR) à l'adresse qui se trouve sous Où Produire le Formulaire. Si vous n'avez pas payé l'impôt en vous servant du Système de Paiements Électroniques de l'Impôt Fédéral (EFTPS, sigle en anglais), envoyez le Formulaire 2290-V(FR) et votre chèque ou mandat-poste avec le Formulaire 2290(FR). Pour en savoir davantage sur le paiement de l'impôt, voir Comment Payer l'Impôt, plus bas.



Où Produire le Formulaire

Envoyez le Formulaire 2290(FR) à:

Le Formulaire 2290(FR) avec paiement complet Internal Revenue Service
P.O. Box 804525
Cincinnati, OH 45280-4525
Le Formulaire 2290(FR) sans paiement du montant dû ou si vous utilisez le système EFTPS pour payer Department of the Treasury
Internal Revenue Service
Cincinnati, OH 45999-0031

Services de Livraison Privés

Vous pouvez vous servir de certains services de livraison privés désignés par l'IRS pour remplir la condition de produire votre déclaration, de même que payer l'impôt dû, dans les délais. Les services de livraison privés en question n'incluent que ceux qui suivent:

  • DHL Express (DHL): DHL Same Day Service.

  • Federal Express (FedEx): FedEx Priority Overnight, FedEx Standard Overnight, FedEx 2Day, FedEx International Priority, et FedEx International First.

  • United Parcel Service (UPS): UPS Next Day Air, UPS Next Day Air Saver, UPS 2nd Day Air, UPS 2nd Day Air, UPS Worldwide Express Plus, et UPS Worldwide Express.

Le service de livraison privé peut vous indiquer comment obtenir des preuves écrites de la date de mise à la poste.

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Les services de livraison privés ne peuvent pas livrer aux boîtes postales. Vous devez vous servir du Service postal des États-Unis pour envoyer n'importe quel article de courrier à une adresse qui inclut une boîte postale
de l'IRS.

Centre de Renseignements Téléphoniques sur le Formulaire 2290(FR)

Vous pouvez obtenir une aide immédiate pour résoudre vos questions au sujet du Formulaire 2290(FR) en appelant le centre de renseignements téléphoniques sur le Formulaire 2290(FR). Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi, de 8:00 a.m. à 6:00 p.m., heure de l'est. Sachez que ce service est disponible en anglais seulement.

SI vous appelez... servez-vous ALORS du numéro...
des États-Unis 1-866-699-4096 (appel gratuit)
du Canada ou du Mexique 859-669-5733 (l'appel n'est pas gratuit)

L'assistant aura accès aux renseignements sur votre compte fiscal liés au Formulaire 2290(FR). Ayez en main votre Formulaire 2290(FR) et les informations sur la production de ce dernier quand vous appellerez. Pour avoir des réponses à vos questions concernant d'autres formulaires qui ont été déclarés, des impôts déjà payés, etc., veuillez appeler le 1-800-829-1040 pour les déclarations d'impôt d'un particulier ou le 1-800-829-4933 pour les déclarations d'impôt d'une société. Sachez que ce service est disponible en anglais seulement.

Pénalités et Intérêts

Selon la loi, les contribuables qui ne produisent pas de déclaration quand ils sont tenus de le faire, ou qui omettent de payer l'impôt dans les délais prévus, seront passibles d'une pénalité. La loi prévoit aussi des pénalités pour production de déclaration d'impôts fausse ou frauduleuse. Ces pénalités sont imposées en plus des intérêts courus sur les paiements qui ont été effectués après la date limite. La pénalité pour produire une déclaration après la date limite ou payer l'impôt après la date limite ne s'appliquera pas si vous pouvez démontrer un motif valable pour produire la déclaration, ou payer l'impôt, après la date d'échéance. Si on vous impose une pénalité fiscale pour production tardive de votre déclaration d'impôt ou pour payer l'impôt après la date limite et vous croyez avoir un motif valable pour le faire, envoyez une lettre à l'IRS expliquant pourquoi vous croyez avoir un motif valable pour produire la déclaration, ou payer l'impôt, après la date d'échéance. Veuillez ne pas joindre de note explicative à votre déclaration quand vous la produirez. Servez-vous du Formulaire 843, Claim for Refund and Request for Abatement (Demande de remboursement et d'abattement), en anglais, pour demander un abattement sur les pénalités ou intérêts qui vous ont été imposés dans le Formulaire 2290(FR).

Instructions Spécifiques

Pour Commencer

Pour remplir le Formulaire 2290(FR), vous devrez avoir les renseignements suivants sous la main:

  1. Votre numéro d'identification d'employeur (EIN, sigle en anglais). Il faut que vous ayez un EIN pour produire le Formulaire 2290(FR). Vous ne pouvez pas vous servir de votre numéro de sécurité sociale.

  2. Le numéro d'identification du chaque véhicule (VIN, sigle en anglais).

  3. Le poids brut imposable de chaque véhicule pour déterminer sa catégorie.

Numéro d'Identification d'Employeur (EIN)

N'oubliez pas d'inscrire le numéro d'identification d'employeur (EIN, sigle en anglais) correct dans les espaces prévus à cet effet. Si vous n'avez pas d'EIN, vous pouvez en faire la demande en ligne. Visitez la page Web de l'IRS à www.irs.gov/businesses/small et cliquez sur le lien "Employer ID Numbers (EINs)" (Números d'Identification d'Employeur), en anglais. Vous pouvez aussi faire la demande d'un EIN en appelant le 1-800-829-4933, ou vous pouvez envoyer le Form SS-4, Application for Employer Identification Number (Demande de Numéro d'Identification d'Employeur), en anglais, par télécopie (fax) ou par la poste à l'IRS pour en faire la demande.

Numéro d'Identification du Véhicule (VIN)

Le numéro d'identification du véhicule (VIN, sigle en anglais) de votre véhicule se trouve sur le certificat d'immatriculation, le titre de propriété, ou sur le véhicule lui-même. En général, le VIN est constitué d'une combinaison de 17 chiffres et lettres. Ne manquez pas de vous servir du VIN attribué au véhicule et non pas de celui attribué à la remorque.

Poids Brut Imposable

Le poids brut imposable d'un véhicule (sauf autobus) est le total:

  1. Du poids réel (sans charge) du véhicule qui est complètement prêt à être mis en service,

  2. Du poids réel (sans charge) d'une remorque ou semi-remorque quelconque qui est complètement prête à être mise en service et qui est utilisée, de façon habituelle, conjointement avec le véhicule mentionné plus haut dans 1, et

  3. Du poids de la charge maximale que transporte le véhicule de façon habituelle et que transportent des remorques ou semi-remorques, quelles qu'elles soient, qui sont utilisées, de façon habituelle, conjointement avec ledit véhicule.

Le poids réel sans charge du véhicule est le poids du véhicule lorsqu'il est vide (tare).

Il est considéré qu'une remorque ou semi-remorque est utilisée habituellement en relation avec un véhicule si celui-ci est muni d'un appareil servant à tirer la remorque ou semi-remorque.

Un véhicule est complètement prêt à être mis en service lorsqu'il a: une carrosserie (peu importe qu'elle ait été conçue ou non pour transporter des chargements; une bétonnière, par exemple); tous les accessoires nécessaires, tout l'appareillage, qu'il soit fixe ou transporté dessus, qui est nécessaire à son fonctionnement ou à son entretien; et d'amples réserves de carburant, d'huile, et d'eau. L'expression ne comprend pas le conducteur; un appareillage quelconque (à l'exclusion de la carrosserie) monté sur ou fixé au véhicule et qui s'emploie dans la manutention, la protection et la préservation des marchandises transportées. Elle ne comprend non plus aucun équipement spécial (tel qu'un compresseur à air, une grue, ou un équipement qui a été conçu expressément pour être employé dans les gisements de pétrole).

Autobus

Le poids brut imposable d'un autobus est son poids réel (sans sa charge) complètement prêt à être mis en service, avec en plus 150 livres pour chaque siège destiné au conducteur et aux passagers.

Détermination du Poids Brut Imposable

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Le poids que vous avez déclaré au moment de faire immatriculer le véhicule dans un État pourrait avoir un effet sur le poids brut imposable employé pour calculer votre impôt dû.

Immatriculation dans un État par poids brut imposable spécifique.

Si le véhicule est immatriculé dans un État qui exige une déclaration du poids brut en quantités spécifiques, y compris l'immatriculation proportionnelle ou dont les frais ont été calculés au prorata, ou le paiement d'autres impôts ou frais quels qu'ils soient, alors le poids brut imposable du véhicule doit être égal, au moins, au poids brut maximum déclaré pour le véhicule dans un État quelconque. Si le véhicule est une remorque-tracteur ou une combinaison camion/remorque, son poids brut imposable doit être égal, au moins, au poids brut maximum combiné que vous avez déclaré.



Immatriculation dans un État par catégorie de poids brut.

Si le véhicule est immatriculé dans un État qui exige que les véhicules soient immatriculés en fonction de leur poids brut, et si le véhicule n'est immatriculé dans aucun État qui exige une déclaration du poids brut spécifique, le poids brut imposable du véhicule doit se placer dans la catégorie du poids brut la plus élevée pour laquelle le véhicule est immatriculé dans cet État.



Immatriculation dans un État par poids réel sans charge.

Si le véhicule n'est immatriculé que dans un État (ou des États) où l'immatriculation est fonction du poids du véhicule sans charge quelconque, le poids brut imposable est le total des trois articles énumérés dans Poids Brut Imposable, mentionné plus haut.



Permis spéciaux.

Quand vous déterminez le poids brut imposable d'un véhicule, ne tenez pas compte des poids qui ont été déclarés afin d'obtenir des permis spéciaux permettant de voyager provisoirement aux États-Unis. Ceux-ci sont des permis autorisant l'utilisation d'un véhicule:

  1. Dans un État où il n'est pas immatriculé,

  2. Ayant un poids qui dépasse la limitation du poids maximum d'un État, ou

  3. Ayant un poids qui dépasse celui auquel il est immatriculé dans l'État.

Toutefois, les permis spéciaux pour voyager provisoirement aux États-Unis ne comprennent pas ceux qui ont été délivrés pour votre véhicule si la période que couvrent ces permis dépasse 60 jours ou (si délivrés au mois) plus de deux mois pendant une année fiscale.



Nom et Adresse

Écrivez votre nom et adresse. Incluez le numéro d'appartement, de pièce, ou d'autre local d'habitation après avoir inscrit l'adresse. Si vous avez changé d'adresse, cochez la case intitulée "Changement d'adresse" sur le Formulaire 2290(FR).

Boîte postale.

Si les services postaux ne distribuent pas de courrier à votre adresse de rue et que vous avez une boîte postale, indiquez le numéro de la boîte postale à la place de l'adresse de rue.



Adresse au Canada ou au Mexique.

Si vous avez une adresse légale au Canada ou au Mexique, inscrivez les renseignements voulus selon l'ordre suivant: ville, province ou État, et pays. Inscrivez le code postal selon la coutume du pays. Veuillez ne pas abréger le nom du pays.



Déclaration finale.

Si vous n'avez plus de véhicules à déclarer, produisez une déclaration finale. Cochez la case intitulée Déclaration Finale sur le Formulaire 2290(FR), signez la déclaration, et envoyez-la à l'IRS.



Déclaration révisée.

Ne cochez la case intitulée Déclaration Révisée que si vous déclarez (a) impôt supplémentaire résultant d'une augmentation du poids brut imposable d'un véhicule ou (b) véhicules dont l'imposition a été suspendue et qui dépassent la limitation des miles disponibles pour utilisation. Ne cochez cette case à aucune autre fin. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous aux instructions pour la ligne 3, Impôt Supplémentaire Résultant d'une Augmentation du Poids Brut Imposable, plus bas; ou Véhicules dont l'Imposition a été Suspendue et qui Dépassent la Limitation des Miles Disponibles pour Utilisation, plus bas.



Correction du VIN.

Cochez la case intitulée Correction du VIN si vous souhaitez corriger un numéro d'identification de véhicule (VIN, sigle en anglais) se trouvant sur une Annexe 1 (Formulaire 2290(FR)) produite au cours d'une année précédente. Ne cochez cette case à aucune autre fin.



Partie I. Calculer l'Impôt

Ligne 2. Calcul de l'Impôt

Pour calculer l'impôt à la ligne 2, remplissez la section Calcul de l'Impôt à la page 2 du Formulaire 2290(FR). Si vous souhaitez déclarer un impôt additionnel provenant d'une augmentation du poids brut imposable, n'utilisez pas la ligne 2. Inscrivez plutôt l'impôt additionnel à la ligne 3.

Colonne 1 — Impôt annuel.

Servez-vous des montants d'impôt se trouvant dans la colonne 1(a) pour un véhicule quelconque utilisé au mois de juillet.



Véhicules forestiers.

Servez-vous des montants d'impôts se trouvant dans la colonne 1(b) pour les véhicules forestiers qui ont été utilisés au mois de juillet. Pour davantage de renseignements sur ces véhicules, voir la page 2.

Colonne 2 — Impôt d'une période partielle.

Si le véhicule est utilisé pour la première fois après le mois de juillet, l'impôt est basé sur le nombre de mois de la période qui restent. Voir la Table I, plus bas, pour la table d'impôt aux périodes partielles. Inscrivez l'impôt dans la colonne 2(a) pour la catégorie correspondante.

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Vous devez calculer et payer l'impôt dû sur un véhicule d'occasion qui est assujetti à l'impôt et qui a été acquis et utilisé pendant la période. Voir Véhicules d'occasion, plus haut.

Véhicules forestiers.

Pour les véhicules forestiers, voir la Table II, plus bas, pour la table d'impôt aux périodes partielles. Inscrivez l'impôt dans la colonne 2(b) pour la catégorie correspondante.



Colonne 3 — Nombre de véhicules.

Inscrivez le nombre de véhicules pour les catégories de A à V dans la colonne correspondante. Faites le total du nombre de véhicules dans les colonnes 3(a) et 3(b), catégories de A à V, et inscrivez le résultat sur la ligne réservée aux totaux dans la colonne 3. Pour la catégorie W, inscrivez le nombre de véhicules suspendus de l'imposition dans la colonne correspondante.



Colonne 4 — Montant de l'impôt.

Multipliez le nombre total de vos véhicules par le montant d'impôt correspondant. Faites le total de tous les montants de chaque catégorie et inscrivez le résultat dans la colonne 4. Ensuite, faites le total des montants d'impôt dans la colonne 4 pour les catégories de A à V. Le chiffre qui en résulte sera le solde dû de l'impôt.



Ligne 3. Impôt Supplémentaire Résultant d'une Augmentation du Poids Brut Imposable

Ne remplissez la ligne 3 que si le poids brut imposable d'un véhicule augmente pendant la période et, en conséquence, si le véhicule se place dans une catégorie différente. Par exemple, une augmentation de la charge maximale que transporte le véhicule habituellement peut changer le poids brut imposable.

Déclarez l'impôt supplémentaire pour le restant de la période sur le Formulaire 2290(FR), à la ligne 3. Ne déclarez aucun impôt à la ligne 2 à moins que d'autres véhicules assujettis à l'impôt, en plus de celui (ou ceux) dont le poids brut imposable a augmenté, soient déclarés aussi. À la première page du Formulaire 2290(FR), cochez la case intitulée Déclaration Révisée et, à la droite, écrivez le mois où le poids brut imposable a augmenté. Produisez le Formulaire 2290(FR) et l'Annexe 1 au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois où le poids brut imposable a augmenté.

Calculez l'impôt supplémentaire sur le Formulaire 2290(FR) en vous servant de la grille de calcul suivante. Joignez une copie de la grille de calcul pour chaque véhicule en question.

1. Inscrivez le mois où le poids brut imposable a augmenté. Inscrivez le mois ici et à la ligne 1 du Formulaire 2290(FR)
2. De la page 2 du Formulaire 2290(FR), déterminez la nouvelle catégorie du poids brut imposable. Ensuite, allez aux tables d'impôt aux périodes partielles plus bas dans ces instructions. Cherchez le mois où le poids brut imposable du véhicule a augmenté, c'est à dire le mois que vous avez inscrit sur la ligne 1, ci-dessus. Lisez la colonne de haut en bas jusqu'à repérer la nouvelle catégorie; le nouvel impôt se trouve là. Inscrivez le montant ici $
3. Sur les tables d'impôt aux périodes partielles, cherchez l'impôt sous ce mois-là pour la catégorie qui a été déclarée auparavant. Inscrivez le montant ici $
4. Impôt supplémentaire. Soustrayez le montant indiqué sur la ligne 3 du montant se trouvant sur la ligne 2. Inscrivez l'impôt supplémentaire ici et aussi sur la ligne 3 du Formulaire 2290(FR) $

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Si l'augmentation du poids brut imposable a lieu au mois de juillet après que vous ayez produit votre déclaration, servez-vous des montants à la page 2 du Formulaire 2290(FR) pour la nouvelle catégorie plutôt que de vous servir des tables d'impôt aux périodes partielles.

Ligne 5. Crédits

Ne remplissez la ligne 5 que si vous demandez un crédit pour l'impôt payé sur un véhicule qui a été:

  • Vendu,

  • Détruit ou volé avant le 1er juin et qui n'a pas été utilisé pendant le reste de la période, ou

  • Utilisé pendant la période précédente sur 5,000 miles ou moins (7,500 miles ou moins pour les véhicules agricoles).

Il n'est permis aucun crédit, impôt réduit, exemption d'impôt, ou bonification de trop-perçu (remboursement) pour une charge légère ou réduite occasionnelle ou une utilisation du véhicule qui a été interrompue ou changée.

Le montant déclaré à la ligne 5 ne peut pas dépasser le montant qui est déclaré à la ligne 4. Une quantité de crédit en excès, quelle qu'elle soit, doit être déclarée comme remboursement en se servant du Form 8849, Claim for Refund of Excise Taxes (Demande du Remboursement des Droits d'Accise), et le Schedule 6, Other Claims (Autres Demandes), tous les deux en anglais. Servez-vous également du Schedule 6 pour demander un trop-perçu attribuable à une erreur qui s'est glissée dans le calcul de l'impôt dû que vous avez déclaré auparavant dans le Formulaire 2290(FR). Voir Quand faire une demande de crédit, plus bas.

Renseignements à soumettre.

Sur une feuille à part, incluez une explication où sont détaillés les faits et les circonstances concernant chaque crédit que vous demandez.

Pour chaque véhicule qui a été détruit, volé, ou vendu, incluez: le VIN, la catégorie du poids brut imposable, la date de l'accident, du vol ou de la vente, et une copie de la grille de calcul dont vous avez fait usage pour parvenir au montant déclaré dans la section ci-dessous, Comment calculer le crédit. Un véhicule est considéré comme détruit lorsqu'il est abîmé par un accident ou autre événement fortuit à tel point qu'il n'est pas économiquement viable de le réparer ou de le reconstruire.



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Votre demande de crédit d'impôt peut être rejetée si vous ne fournissez pas tous les renseignements voulus.

Comment calculer le crédit.

Calculez le nombre de mois pendant lesquels vous avez utilisé le véhicule et trouvez la catégorie de poids brut imposable du véhicule avant de procéder à la grille de calcul ci-dessous. Pour calculer le nombre de mois, commencez à compter à partir du premier jour du mois de la période où le véhicule a été utilisé pour la première fois, jusqu'au dernier jour du mois où il a été détruit, volé, ou vendu. Sur la table d'impôt aux périodes partielles, plus bas, cherchez le nombre de mois pendant lesquels vous avez utilisé le véhicule. (Les mois se trouvent entre parenthèses en haut de la table à côté de chaque mois).

1. Pour tout véhicule qui a été détruit, volé, ou vendu, inscrivez l'impôt qui a été déclaré auparavant à la ligne 4 du Formulaire 2290(FR) $
2. Impôt de période partielle. Sur les tables d'impôt aux périodes partielles, trouvez l'endroit où la catégorie de poids brut imposable et les mois d'utilisation se croisent et inscrivez l'impôt ici $
3. Crédit. Soustrayez la ligne 2 de la ligne 1. Inscrivez ici et à la ligne 5 du Formulaire 2290(FR) $

Le crédit pour chaque véhicule doit être calculé séparément.

Véhicule utilisé pour moins de la limitation des miles disponibles pour utilisation.

Si l'impôt a été payé pour une période fiscale sur un véhicule qui a été utilisé sur 5,000 miles ou moins (7,500 miles ou moins pour les véhicules agricoles), celui ou celle qui a payé l'impôt peut demander le crédit.



Quand faire une demande de crédit.

Pour un véhicule qui a été détruit, volé ou vendu avant le 1er juin, un crédit pour impôt payé peut être déclaré sur le prochain Formulaire 2290(FR) que vous produirez ou une bonification de trop-perçu (remboursement) peut être déclarée sur le Formulaire 8849, en anglais.

Pour un véhicule qui a été utilisé pendant la période sur 5,000 miles ou moins (7,500 miles ou moins pour les véhicules agricoles), un crédit pour impôt payé peut être déclaré sur le premier Formulaire 2290(FR) que vous produirez pour la période suivante. De même, une bonification de trop-perçu ne peut être déclarée sur le Formulaire 8849 (en anglais) qu'à la fin de la période fiscale du Formulaire 2290(FR). Par exemple, si l'impôt a été payé pour la période allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, pour un véhicule qui a été utilisé sur 5,000 miles ou moins pendant la période, un crédit sur le Formulaire 2290(FR) (ou bonification de trop-perçu sur le Formulaire 8849, en anglais) ne peut être déclaré qu'après le 30 juin 2012.



Partie II. Déclaration en Vue d'une Suspension de l'Imposition

Ligne 7

Si vous ne vous attendez pas à ce qu'un quelconque véhicule dépasse la limitation des miles disponibles pour utilisation pendant une période fiscale, remplissez la ligne 7 pour en suspendre l'imposition.

Vous devez aussi:

  • Répertorier dans l'Annexe 1 tous les véhicules dont l'imposition est suspendue. Voir Annexe 1 du Formulaire 2290(FR), plus bas, et

  • Compter le nombre des véhicules dont l'imposition a été suspendue (indiqué par la Catégorie W) répertoriés dans la Partie I de l'Annexe 1 et inscrire le nombre total sur la ligne b de la Partie II de l'Annexe 1.

Ligne 8

Si un véhicule quelconque que vous avez inclus dans la liste de véhicules dont l'imposition a été suspendue pendant la période précédente a dépassé la limitation de miles disponibles, cochez la case sur la ligne 8a et inscrivez le VIN du véhicule sur la ligne 8b. Joignez une feuille à part, le cas échéant.

Ligne 9

Si, pendant la période fiscale précédente, la ligne 7 du Formulaire 2290(FR) a été remplie et les véhicules dont l'imposition a été suspendue ont été vendus ou autrement transférés, remplissez la ligne 9.

Ventes

Si vous vendez un véhicule alors qu'il est suspendu de l'imposition, vous devez remettre à l'acheteur une déclaration écrite qui montre le nom, l'adresse, et le EIN du vendeur; le VIN du véhicule; la date de la vente; la lecture de l'odomètre au début de la période; la lecture de l'odomètre lors de la vente; et le nom, l'adresse, et le EIN de l'acheteur. Ce dernier doit joindre la déclaration écrite au Formulaire 2290(FR) et produire le tout au plus tard à la date indiquée sur la table à la page 4.

Si, après la vente, l'utilisation du véhicule dépasse la limitation de miles disponibles (y compris le nombre total de miles parcourus qui a été déclarés par l'ancien propriétaire) pendant la période fiscale, et si l'ancien propriétaire a fourni la déclaration écrite voulue, le nouveau propriétaire est redevable de l'impôt sur le véhicule. Si l'ancien propriétaire n'a pas fourni la déclaration écrite voulue au nouveau propriétaire, l'ancien propriétaire est aussi tenu de payer l'impôt pour telle période. Voir Véhicules dont l'Imposition a été Suspendue et qui Dépassent la Limitation des Miles Disponibles pour Utilisation, ci-dessous.

Véhicules dont l'Imposition a été Suspendue et qui Dépassent la Limitation des Miles Disponibles pour Utilisation

Une fois qu'un véhicule dont l'imposition a été suspendue dépasse la limitation de miles disponibles, vous êtes passible de l'impôt. La limitation de miles disponibles veut dire l'utilisation d'un véhicule sur les routes publiques sur 5,000 miles ou moins (7,500 miles ou moins pour les véhicules agricoles). La limitation de miles disponibles s'applique au nombre total de miles parcourus par le véhicule pendant une période fiscale, sans se soucier du nombre de propriétaires.

Calculez l'impôt à la page 2 du Formulaire 2290(FR), en fonction du mois où le véhicule a été utilisé pour la première fois pendant cette période. Déclarez l'impôt sur la ligne 2 du Formulaire 2290(FR). Cochez la case intitulée Déclaration Révisée à la première page de la déclaration et, dans la marge, écrivez en caractères gras le nom du mois où la limitation de miles disponibles a été dépassée. Veuillez ne pas remplir la Partie II du Formulaire 2290(FR), ni la Partie II de l'Annexe 1. Produisez le Formulaire 2290(FR) et l'Annexe 1 revisés au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois où la limitation de miles disponibles a été dépassée.

Véhicules Agricoles

Un véhicule agricole est tout véhicule à moteur utilisé sur les routes qui est:

  1. Utilisé (ou qui devrait très probablement être utilisé) essentiellement à des fins agricoles et

  2. Immatriculé (en vertu des lois de l'État) comme véhicule à moteur utilisé sur les routes à des fins agricoles pendant toute la période fiscale. Le véhicule n'est tenu de porter aucune plaque d'immatriculation particulière, ou autre plaque particulière, indiquant son utilisation à des fins agricoles pour qu'il soit considéré comme véhicule agricole.

Un véhicule est utilisé essentiellement à des fins agricoles si plus de la moitié de l'utilisation totale du véhicule (en fonction des miles parcourus) pendant la période est à des fins agricoles (telles que définies ci-dessous).

Ne tenez pas compte du nombre de miles parcourus par le véhicule dans une ferme au moment de déterminer s'il a dépassé la limitation de 7,500 miles disponibles pour utilisation sur les routes. Assurez-vous de tenir des registres précis des miles parcourus par le véhicule dans une ferme.

Fins agricoles veut dire le transport de, ou à, une ferme d'un quelconque produit agricole, ou l'utilisation directe du véhicule dans la production agricole.

Produit agricole veut dire des articles agricoles ou horticoles, aliments, graines, engrais, animaux d'élevage, abeilles, volailles, animaux à fourrure, ou animaux sauvages, quels qu'ils soient. Un produit agricole ne comprend pas un produit qui a été changé au moyen d'un traitement visant à le transformer de son état naturel ou brut à un état plus développé.

Exemple.

Le jus extrait des fruits et des légumes n'est pas un produit agricole aux fins de la suspension de l'imposition des véhicules agricoles.

Un véhicule est considéré comme étant utilisé à des fins agricoles s'il est utilisé dans une activité qui, de quelque façon qu'il soit, influe sur l'opération d'une ferme. Par exemple: le défrichement de terrains, la réparation de barrières ou de clôtures et de bâtiments de ferme, la construction de terrasses ou de fossés d'irrigation, le nettoyage d'outils et de machinerie agricole, et la peinture. Néanmoins, un véhicule n'est pas considéré comme étant utilisé à des fins agricoles s'il est utilisé à propos de certaines opérations, telles que la mise en conserve, la congélation, l'emballage, ou d'autres opérations de traitement ou de transformation.

Comment Payer l'Impôt

Il y a trois méthodes pour payer l'impôt:

  • Prélèvement automatique si on produit la déclaration par voie électronique.

  • Le Système de Paiements Électroniques de l'Impôt Fédéral (EFTPS, sigle en anglais).

  • Chèque ou mandat-poste en vous servant du Bordereau de Versement.

Vous devez payer l'impôt dû dans son intégralité au moment de produire le Formulaire 2290(FR).

Comment Effectuer Votre Paiement

Prélèvement automatique.

Si vous produisez le Form 2290 (en anglais) par voie électronique, vous pouvez autoriser un prélèvement automatique pour effectuer votre paiement. Pour de plus amples renseignements sur e-file, visitez le site Web de l'IRS à www.irs.gov/efile.



Le système EFTPS.

L'usage du Système de Paiements Électroniques de l'Impôt Fédéral (EFTPS, sigle en anglais) est facultatif, mais vous devez vous inscrire dans le système EFTPS avant de pouvoir vous en servir. Pour obtenir davantage de renseignements ou pour vous inscrire dans le système EFTPS, visitez le site Web du système EFTPS à la page Web www.eftps.gov ou appelez le 1-800-555-4477.

Si vous vous servez du système EFTPS pour effectuer votre paiement, n'incluez pas le Bordereau de Versement. Si vous produisez le Formulaire 2290(FR) en papier, envoyez-le au Department of the Treasury, Internal Revenue Service, Cincinnati, OH 45999-0031.

Effectuer les paiements à temps.

Pour que les paiements à travers le système EFTPS arrivent dans les délais, vous devez démarrer la transaction au moins un jour ouvrable avant la date limite pour effectuer de tels paiements.



Chèque ou mandat-poste.

Si vous vous servez de cette méthode, vous devrez aussi remplir le Bordereau de Versement. Voir Bordereau de Versement, ci-dessous.

  • N'envoyez pas d'argent comptant. Votre chèque ou mandat-poste doit être libellé à l'ordre de l' "United States Treasury" (Département du Trésor des États-Unis). Écrivez votre nom, adresse, EIN, "Formulaire 2290(FR)", et la date (comme elle apparaît dans la case 3) sur votre paiement.

  • Détachez le Bordereau de Versement et envoyez-le, accompagné du Formulaire 2290(FR), des deux copies de l'Annexe 1, et de votre paiement. Voir Où Produire le Formulaire, plus haut.

  • Veuillez ne pas agrafer votre paiement au Bordereau de Versement ni au Formulaire 2290(FR).

Bordereau de Versement.

Si vous faites remplir votre Formulaire 2290(FR) par un tiers, fournissez le Bordereau de Versement à ce dernier.



Case 1.

Inscrivez votre EIN. Si vous n'avez pas d'EIN, voir Numéro d'Identification d'Employeur (EIN) , plus haut.



Case 2.

Inscrivez le montant que vous payez avec le Formulaire 2290(FR).



Case 3.

Inscrivez la même date que vous avez inscrite sur la ligne 1 de la Partie I du Formulaire 2290(FR).



Case 4.

Inscrivez votre nom et adresse tels qu'ils apparaissent dans le Formulaire 2290(FR). Écrivez votre nom lisiblement en caractères d'imprimerie.



Annexe 1 du Formulaire 2290(FR)

Remplissez les deux copies de l'Annexe 1 et produisez-les avec votre déclaration. La deuxième copie sera tamponnée par l'IRS et vous sera retournée comme justificatif de votre paiement. Cette dernière pourrait être refusée par l'IRS si les deux copies de l'Annexe 1 ne sont pas comprises au moment de produire le Formulaire 2290(FR).

E-file.

Si vous produisez le Formulaire 2290, en anglais, en version électronique, une copie de l'Annexe 1 avec le filigrane de l'IRS sera envoyée à l'ERO et/ou l'ISP par voie électronique. Demandez la copie électronique originale de l'Annexe 1 à l'ERO et/ou l'ISP.

Note.

Si vous voulez recevoir une copie de l'Annexe 1 d'une période fiscale précédente, vous devez la demander par écrit auprès du Department of the Treasury, Internal Revenue Service, Cincinnati, OH 45999-0031.

Nom et adresse.

Chaque fois que vous produisez l'annexe, écrivez votre nom et adresse sur l'Annexe 1 tels qu'ils apparaissent dans le Formulaire 2290(FR). Voir Nom et Adresse, plus haut.



Partie I.

Inscrivez, selon sa catégorie, le VIN de chaque véhicule pour lequel vous déclarez l'impôt. Si vous avez besoin de davantage de place, joignez des listes à part. Ne manquez pas d'écrire votre nom, et votre EIN et la période d'imposition pour chaque liste que vous incluez. Si vous n'inscrivez pas le VIN dans son intégralité, vous risquez de ne pas pouvoir faire immatriculer votre véhicule dans l'État en question.



Note.

Plutôt que de remplir les Parties I et II de cette annexe, vous pouvez choisir de joindre une déclaration écrite à l'Annexe 1 qui répertorie chaque VIN selon sa catégorie. Vous devez inclure deux copies de chaque déclaration écrite. Ne manquez pas d'écrire votre nom, votre EIN et la période d'imposition pour toutes les déclarations que vous incluez.

Partie II.

Remplissez-la de la façon suivante:

  • Inscrivez sur la ligne a le nombre total de véhicules que vous avez déclarés à la page 2 du Formulaire 2290(FR).

  • Inscrivez sur la ligne b le nombre total de véhicules assujettis à l'impôt dont l'imposition a été suspendue, déclarés dans la catégorie W de la colonne (3) de la page 2 du Formulaire 2290(FR).

  • Inscrivez sur la ligne c le nombre total de véhicules assujettis à l'impôt. (Soustrayez la ligne b de la ligne a).



Justificatif de paiement pour pouvoir faire immatriculer votre véhicule dans un État.

Généralement, les États de ce pays exigent une preuve de paiement de l'impôt sur un véhicule quelconque assujetti à l'impôt avant d'immatriculer ledit véhicule.



Date d'immatriculation du 1er juillet au 30 novembre 2011.

Pendant la période du 1er juillet au 30 novembre 2011, tous les États du pays doivent accepter l'Annexe 1 tamponnée de l'année précédente pour la période d'imposition se terminant le 30 juin 2011 comme justificatif de paiement.

Pour les véhicules routiers lourds récemment achetés qui ont été immatriculés pendant la période du 1er juillet au 30 novembre 2011, les États doivent immatriculer un véhicule sans justificatif de paiement de l'impôt sur l'utilisation routière dudit véhicule si:

  • Vous présentez l'original ou une photocopie d'un reçu de vente indiquant que le véhicule a été acheté par le propriétaire pendant les 150 jours qui précèdent la date où l'État a reçu la demande d'immatriculation; et

  • Le véhicule n'a été immatriculé dans aucun État après la date d'achat.



Immatriculations après le 30 novembre 2011.

Servez-vous d'une copie tamponnée de l'Annexe 1 pour la période d'imposition a partir du 1er de juillet 2011 comme justificatif de paiement au moment de faire immatriculer un véhicule auprès d'un État, ou de faire entrer un véhicule canadien ou mexicain aux États-Unis.

Si vous n'avez pas la copie tamponnée sous la main, vous pouvez vous servir d'une photocopie de l'Annexe 1 du Formulaire 2290(FR), et une photocopie recto verso de votre chèque encaissé, comme justificatif de paiement.

Aucun justificatif de paiement n'est requis pour un véhicule qui a été acheté récemment si vous présentez à l'État une copie du reçu de vente indiquant que le véhicule a été acheté pendant les 60 derniers jours. Toutefois, vous devez produire une déclaration et payer l'impôt dû, quel qu'en soit le montant. Voir Quand Faut-Il Produire le Formulaire?, plus haut.



Un nombre limité d'États se sont mis d'accord pour participer à un autre programme lié aux justificatifs de paiement avec l'IRS. Dans ces États-là, le Service de Véhicules à Moteur (DMV, sigle en anglais) peut expédier votre déclaration à l'IRS si certaines conditions sont remplies. Si vous remettez votre Formulaire 2290(FR) (accompagné du paiement de l'impôt et du Bordereau de Versement) à votre DMV pour que ce dernier l'envoie à l'IRS, il n'est pas nécessaire de fournir d'autres justificatifs de paiement pour pouvoir faire immatriculer votre véhicule dans l'État. Mettez-vous en contact avec votre DMV local pour voir si votre État participe à ce programme.

Si vous remettez le Formulaire 2290(FR) au DMV pour que ce dernier le fasse suivre à l'IRS, ledit formulaire ne sera pas considéré comme ayant été déclaré jusqu'à ce que l'IRS le reçoive. Vous êtes passible de toute pénalité ou tout intérêt si le formulaire est égaré par le DMV ou déclaré tardivement.

L'Annexe 1 (Formulaire 2290(FR)), Consentement à la Divulgation de Renseignements Fiscaux

Certains États participent au partage par transmission électronique de renseignements déclarés dans le Formulaire 2290(FR) et l'Annexe 1. Parmi les renseignements qui seront partagés figurent les VIN de tout véhicule déclaré sur l'Annexe 1 et la confirmation que vous avez payé l'impôt déclaré à la ligne 6 du Formulaire 2290(FR). De plus, ces renseignements seront partagés avec le " Department of Transportation " (Département des Transports), " U.S. Customs and Border Protection " (Bureau des Douanes et de la Protection des Frontières des États-Unis), " Department of Motor Vehicles " (Bureau des Permis de Conduire et de l'Enregistrement des Véhicules à Moteur) de certains États et l'American Association of Motor Vehicle Administrators (Association Américaine d'Administrateurs de Véhicules à Moteur). Il faut que l'IRS obtienne votre consentement pour divulguer ces renseignements. Si vous consentez à ce que l'IRS divulgue ces renseignements, veuillez signer et dater l'autorisation. Vérifiez auprès de l'État où vous vivez si ce dernier participe au programme et si vous êtes toujours tenu d'envoyer une Annexe 1 tamponnée comme justificatif de paiement.

Tiers Autorisé

Si vous souhaitez autoriser un employé de votre entreprise, un spécialiste en déclarations de revenus, ou autre tiers à discuter de votre Formulaire 2290(FR) avec l'IRS, cochez la case Oui dans la section du Formulaire 2290(FR) qui s'intitule Tiers autorisé. Inscrivez également le nom et le numéro de téléphone de celui ou celle que vous avez désigné(e) comme tiers autorisé, ainsi que les cinq chiffres que ce(tte) dernier(e) a indiqués comme étant son numéro d'identification personnel (PIN, sigle en anglais). Cette autorisation ne s'applique qu'à la déclaration d'impôt sur laquelle elle se trouve.

En cochant la case Oui, vous autorisez l'IRS à parler à la personne désignée comme tiers autorisé afin d'obtenir des réponses à des questions portant sur les renseignements que vous avez déclarés sur le Formulaire 2290(FR). De plus, vous permettez au tiers autorisé de:

  • Échanger des renseignements ayant trait au Formulaire 2290(FR) avec l'IRS et

  • Demander et recevoir des renseignements fiscaux écrits au sujet du Formulaire 2290(FR), incluant des copies de notifications, de correspondance, et de transcriptions de compte.

Cette autorisation ne permet pas au tiers autorisé de vous engager à quoi que ce soit (par exemple, à payer un impôt supplémentaire), ni à vous représenter devant l'IRS. Si vous souhaitez étendre l'autorité du tiers, référez-vous à la Publication 947, Practice Before the IRS and Power of Attorney (Représentation Devant l'IRS et la Procuration), en anglais.

L'autorisation arrive à échéance dans un délai d'un an à partir de la date limite (sans tenir compte de délais supplémentaires) pour déclarer le Formulaire 2290(FR). Si vous ou votre tiers autorisé souhaitez révoquer cette autorisation, envoyez une déclaration écrite de révocation au Department of the Treasury, Internal Revenue Service, Cincinnati, OH 45999. Reportez-vous à la Publication 947 pour de plus amples renseignements.

Signature

Veuillez signer la déclaration. Si vous produisez une déclaration sans l'avoir signée, cette dernière vous sera retournée pour que vous y apposiez votre signature. Une déclaration sans signature n'est pas considérée comme ayant été dûment déclarée.

Tenue de Registres

Gardez tous les registres et documents des véhicules assujettis à l'impôt qui ont été utilisés sur les routes des États-Unis et qui ont été immatriculés à votre nom, pendant au moins 3 ans après la date limite pour payer l'impôt, ou la date où l'impôt est payé, selon ce qui se produit en dernier. Ces registres doivent toujours être disponibles au contrôle de l'IRS. Nous vous suggérons également de garder des copies de toutes les déclarations et annexes que vous avez produites. Gardez vos registres même si un véhicule n'est immatriculé à votre nom que pendant une courte période de temps. Si l'imposition d'un véhicule à moteur utilisé sur les routes est suspendue pendant une période parce que l'utilisation du véhicule sur les routes publiques pendant ladite période n'a pas dépassé 5,000 miles (7,500 miles pour les véhicules agricoles), le propriétaire du véhicule doit garder les registres pendant au moins 3 ans après la fin de la période à laquelle la suspension se rapporte.

Les registres pour chaque véhicule devraient montrer ce qui suit:

  1. Une description détaillée du véhicule, incluant le numéro d'identification du véhicule (également connu sous le sigle VIN, en anglais).

  2. Le poids des chargements transportés par le véhicule conformément à la norme établie par tout État dans lequel le véhicule est immatriculé ou tenu d'être immatriculé.

  3. La date où vous avez acquis le véhicule et le nom et l'adresse de celui ou celle qui vous l'a vendu.

  4. Le premier mois de chaque période dans laquelle le véhicule a été utilisé à des fins fiscales et tout mois précédent où le véhicule a été utilisé pendant la période alors qu'il était immatriculé à votre nom, avec des preuves montrant que l'utilisation précédente n'a pas été imposable.

  5. La date où le véhicule a été vendu ou transféré et le nom et l'adresse de celui ou celle qui l'a acheté ou à qui le véhicule a été transféré. Si le véhicule n'a pas été vendu, les registres doivent expliquer comment et quand vous vous êtes défait de ce dernier.

  6. Si le véhicule est suspendu de l'imposition, tenez un registre des miles parcourus sur les routes. S'il s'agit d'un véhicule utilisé à des fins agricoles, tenez des registres exacts des miles qu'a parcourus le véhicule dans une ferme. Voir Partie II. Déclaration en Vue d'une Suspension de l'Imposition, plus haut.

Trouver les Réponses à vos Questions sur les Impôts

Il y a plusieurs moyens de se faire aider pour résoudre des problèmes fiscaux en suspens, commander des formulaires et publications gratuits, poser des questions concernant les impôts et recevoir des renseignements de l'IRS. En choisissant la méthode qui vous convient le mieux, vous profiterez d'un accès facile et rapide à l'aide fiscale.

Comment se mettre en contact avec le Défenseur des Contribuables.

Le Service du Défenseur des Contribuables (TAS, sigle en anglais) est une organisation indépendante au sein de l'IRS dont les employés prêtent assistance à des contribuables qui connaissent des difficultés économiques, qui demandent de l'aide à résoudre des problèmes fiscaux n'ayant pas pu être réglés par les voies habituelles ou qui sont d'avis qu'un système ou procédure de l'IRS ne fonctionne pas comme il devrait. Voici sept choses que vous devez savoir sur TAS:

  • TAS est votre voix au sein de l'IRS.

  • TAS est un service gratuit, confidentiel et adapté à vos besoins.

  • Vous pourriez avoir droit à bénéficier de l'aide fournie par TAS si vous avez tenté de résoudre votre problème fiscal par les voies habituelles de l'IRS sans que cela aboutisse à quoi que ce soit ou si vous êtes d'avis qu'une procédure de l'IRS ne fonctionne pas comme il devrait.

  • TAS aide les contribuables dont les problèmes entraînent des difficultés financières ou un coût considérable, y compris le coût de la représentation professionnelle. Cela vaut pour les entreprises comme pour les particuliers.

  • Les employés du TAS connaissent les systèmes et les procédures de l'IRS et comment s'y prendre pour les utiliser efficacement. Ils seront à l'écoute de vos problèmes, vous aideront à comprendre ce qu'il faut faire pour les résoudre et seront à votre disposition jusqu'à ce que l'affaire soit réglée.

  • TAS a au moins un Défenseur des Contribuables dans chaque État des États-Unis, le district fédéral de Columbia et au Porto Rico. Vous pouvez appeler le bureau du Défenseur des Contribuables le plus proche de chez vous, dont le numéro de téléphone se trouve dans l'annuaire téléphonique local et dans la Publication 1546, The Taxpayer Advocate Service – Your Voice at the IRS (Le Service du Défenseur des Contribuables – Votre Voix au Sein de l'IRS), en anglais. Ce numéro téléphonique se trouve aussi sur le Web à l'adresse www.irs.gov/advocate. Vous pouvez également appeler sans frais le 1-877-777-4778 ou, si vous avez accès à un appareil TTY/TDD, le 1-800-829-4059.

  • Vous pouvez vous renseigner sur vos droits et vos responsabilités en tant que contribuable en visitant le guide fiscal du TAS à www.taxtoolkit.irs.gov.



Cliniques d'impôt pour personnes à faible revenu (LITC, sigle en anglais).

Les LITC sont des organisations indépendantes qui représentent, gratuitement ou pour un prix minimal, les contribuables à faible revenu en cas de controverses avec l'IRS autour des impôts fédéraux. Ces cliniques donnent aussi des conseils fiscaux aux contribuables dont la langue maternelle n'est pas l'anglais, et informent ces derniers de leurs droits et des aides dont ils peuvent bénéficier. La Publication 4134, Low Income Taxpayer Clinic List (Liste de Cliniques Destinées aux Contribuables à Faible Revenu), en anglais, fournit des renseignements sur les cliniques qui auront lieu près de chez vous. Cette liste est disponible à www.irs.gov/advocate/ en cliquant sur le lien "Low Income Taxpayer Clinics" ou au bureau local de l'IRS.

Services fiscaux gratuits.

Pour se renseigner sur les services disponibles, obtenez la Publication 910, IRS Guide to Free Tax Services (Guide des Services Fiscaux Gratuits), en anglais. Elle renferme des listes de sources de renseignements fiscaux gratuits, y compris des publications, services et programmes qui fournissent gratuitement de l'assistance aux contribuables en matière fiscale et des renseignements sur l'impôt. Cette publication contient aussi un index de plus de 100 thèmes fiscaux TeleTax (messages enregistrés ayant trait aux impôts) que vous pouvez écouter au téléphone.

Les personnes handicapées peuvent avoir accès sur demande à des produits publiés par l'IRS disponibles en formats alternatifs et/ou substituts.



Aide gratuite pour remplir la déclaration d'impôts.

Pour effectuer votre déclaration, vous pouvez profiter de l'assistance gratuite fournie dans tout le pays par des volontaires formés au sein de l'IRS. Le programme Volunteer Income Tax Assistance (Programme d'Assistance en Matière d'Impôt sur le Revenu Fournie par Volontaires ou VITA, sigle en anglais) vise à aider les contribuables à faible revenu et le programme Tax Counseling for the Elderly (Conseils Fiscaux aux Personnes Âgées ou TCE, sigle en anglais) est destiné à aider les personnes âgées de 60 ans et plus à effectuer la déclaration d'impôts. Il y a beaucoup de centres VITA qui fournissent un service gratuit de transmission électronique de la déclaration de revenus. En plus, les volontaires qui s'y trouvent vous informeront des crédits et déductions auxquels vous pourriez avoir droit. Pour trouver le centre VITA o TCE le plus proche de chez vous, appelez le 1-800-829-1040.

Dans le cadre du programme TCE, l'Association of American Retired Persons (Association Américaine des Retraités ou AARP, sigle en anglais) offre le programme de conseils en matière d'impôts Tax-Aide. Pour trouver le centre AARP Tax-Aide le plus proche de chez vous, appelez le 1-888-227-7669 ou visitez le site Web du AARP, www.aarp.org/money/taxaide.

Pour de plus amples renseignements sur ces programmes, visitez IRS.gov et entrez le mot-clé "VITA" dans le coin supérieur droit.



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Internet. Vous pouvez avoir accès au site Web de l'IRS 24 heures par jour, 7 jours par semaine, à IRS.gov pour:

  • Produisez votre déclaration par voie électronique. Renseignez-vous sur des services de préparation de déclaration de revenus et des services électroniques de déclaration de revenus qui s'offrent aux contribuables y ayant droit.

  • Télécharger des formulaires, des instructions, et des publications;

  • Commander des produits publiés par l'IRS en ligne;

  • Faire des recherches en ligne sur les questions touchant aux impôts;

  • Parcourir des publications disponibles en ligne, les cherchant par sujet ou par mot-clé;

  • Lire des Internal Revenue Bulletins (Bulletins des Services d'Impôts) qui ont été publiés ces dernières années;

  • Visitez www.irs.gov/individuals et calculez la retenue à la source en vous servant de la calculatrice spécialement conçue à cet effet. Les renseignements qui se trouvent à cette adresse sont en anglais;

  • Vous abonner et recevoir par courriel des nouvelles fiscales tant au niveau local que national;

  • Se renseigner sur le démarrage et la gestion d'une petite entreprise.

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Téléphone. Il y a beaucoup de services qui sont disponibles par téléphone.

  • Commander des formulaires, des instructions et des publications. Appelez le 1-800-829-3676 pour commander des formulaires, des instructions et des publications de l'année actuelle aussi bien que des formulaires et des instructions d'années précédentes. Vous devriez recevoir votre commande dans un délai de 10 jours.

  • Résolution des problèmes. Dans les centres d'assistance de l'IRS, vous pouvez obtenir de l'aide en personne tous les jours ouvrables pour résoudre des problèmes fiscaux. Un employé peut vous expliquer les lettres que vous avez reçues de l'IRS, faire une demande de redressement de votre compte fiscal ou vous aider à faire un arrangement de paiement. Pour prendre rendez-vous, appelez le Centre d'Assistance aux Contribuables le plus proche. Pour trouver le numéro de téléphone, visitez www.irs.gov/localcontacts ou cherchez-le dans l'annuaire téléphonique sous United States Government, Internal Revenue Service.

  • Appareil TTY/TDD. Si vous avez accès à un appareil TTY/TDD, appelez le 1-800-829-4059 pour poser des questions au sujet des impôts ou commander des formulaires et des publications.

  • Thèmes fiscaux TeleTax. Appelez le 1-800-829-4477 pour écouter des messages préenregistrés traitant des thèmes fiscaux divers.

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L'évaluation de la qualité de nos services offerts par téléphone. Pour veiller à ce que les représentants de l'IRS fournissent des réponses précises, courtoises et professionnelles à nos clients, nous utilisons plusieurs méthodes pour évaluer la qualité de nos services téléphoniques. Une méthode consiste à ce qu'un autre représentant de l'IRS écoute ou enregistre des appels téléphoniques au hasard. Une autre méthode est de demander à certains des contribuables qui nous appellent de répondre à un court sondage avant de raccrocher.

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Service au comptoir. De nombreux produits et services s'offrent aux contribuables sans qu'un rendez-vous soit nécessaire.

  • Produits. Vous pouvez vous procurer certains formulaires, instructions, et publications dans de nombreux bureaux de l'IRS, bureaux de poste et bibliothèques. Certains bureaux de l'IRS, bibliothèques, épiceries, centres de photocopies, bureaux du gouvernement municipal et régional, sociétés de crédit mutuel, et magasins de fournitures de bureau ont un large choix de formulaires d'impôts reproductibles qui peuvent être photocopiés, ou imprimés à partir d'un CD. De plus, le Code Fiscal, le règlement, des Bulletins des Services d'Impôts et des Bulletins Cumulatifs sont disponibles à des fins de recherche dans certains bureaux de l'IRS et bibliothèques.

  • Services. Vous pouvez aller au Centre d'Assistance aux Contribuables le plus proche de chez vous chaque jour ouvrable pour obtenir des réponses à vos questions au sujet des impôts en personne. Un employé peut vous expliquer les lettres que vous avez reçues de l'IRS, faire une demande de redressement de votre compte fiscal ou vous aider à faire un arrangement de paiement. Si vous avez besoin de résoudre un problème fiscal ou si vous avez des questions sur comment la loi fiscale s'applique à votre déclaration de revenus des particuliers, ou si vous vous sentez plus à l'aise pour parler avec quelqu'un personnellement, visitez le Centre d'Assistance aux Contribuables le plus près de chez vous où vous pouvez étaler vos dossiers et parler avec un représentant de l'IRS en personne. Aucun rendez-vous n'est nécessaire —vous n'avez qu'à vous présenter dans un des Centres d'Assistance. Mais si vous préférez, vous pouvez appeler le Centre le plus proche et laisser un message demandant un rendez-vous pour parvenir à la résolution de tout problème lié à votre compte fiscal. Un représentant vous rappellera dans un délai de 2 jours ouvrables ou moins pour fixer un rendez-vous en personne dès que cela vous sera possible. Si vous avez un problème complexe vis-à-vis de votre compte fiscal ou un besoin particulier, telle une infirmité, vous pouvez demander un rendez-vous. Pour tout autre problème, un rendez-vous ne sera pas nécessaire. Pour trouver le numéro de téléphone du bureau le plus proche, visitez www.irs.gov/localcontacts ou cherchez-le dans l'annuaire téléphonique sous United States Government, Internal Revenue Service.

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Courrier. Vous pouvez envoyer votre demande de formulaires, instructions et publications à l'adresse mentionnée ci-dessous. Vous devriez recevoir une réponse dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

Internal Revenue Service
1201 N. Mitsubishi Motorway
Bloomington, IL 61705-6613

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DVD pour produits fiscaux. Commandez la Publication 1796, IRS Tax Products DVD (DVD de Produits Fiscaux de l'IRS), en anglais, et obtenez:

  • Des formulaires, des instructions et des publications de l'année actuelle.

  • Des formulaires, des instructions et des publications d'années précédentes.

  • Tax Map : Guide de produits fiscaux de l'IRS qui sert d'outil de recherche et de moyen pour trouver de l'aide.

  • Questions fréquentes au sujet de la loi fiscale.

  • Thèmes fiscaux du système de réponse téléphonique automatisé de l'IRS.

  • Code Fédéral des Revenus Fiscaux — Titre 26 du Code des États-Unis.

  • La possibilité de remplir, imprimer et sauvegarder presque tous les formulaires fiscaux.

  • Internal Revenue Bulletins (Bulletins des Services d'Impôts sur le Revenu).

  • Soutien technique par téléphone sans frais et par courriel.

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Vous pouvez acheter le DVD au National Technical Information Service (Service National d'Information Technique ou NTIS, sigle en anglais) sur la page Internet suivante: www.irs.gov/cdorders au prix de $30 (frais de port et de manutention inclus) ou vous pouvez appeler le 1-877-233-6767 pour acheter le DVD au prix de $30 (plus $6 de frais de manutention).

Instructions pour le Formulaire 2290(FR) - Notices

Avis sur la Loi sur la Confidentialité des Renseignements Fiscaux et la Loi Visant à Réduire les Formalités Administratives.

Nous demandons les renseignements qui sont exigés dans ce formulaire pour faire exécuter les lois qui régissent la perception des impôts sur le revenu des États-Unis. La section 4481 du Code exige que l'utilisation de certaines sortes de véhicules à moteur sur les routes soit assujettie à l'impôt. Il est fait usage du Formulaire 2290(FR) pour calculer le montant de l'impôt dont vous êtes redevable. La section 6011 exige que vous fournissiez les renseignements demandés. La section 6109 exige que vous fournissiez votre numéro d'identification de contribuable (TIN). Les informations fournies dans ce formulaire peuvent être partagées avec le Département de Justice pour des procès civils et criminels, de même qu'avec des villes, des États et le district fédéral de Columbia en vue de les aider à appliquer leurs lois fiscales respectives. Il se peut aussi que nous divulguions les renseignements contenus dans ce formulaire à d'autres pays en vertu d'un traité fiscal, à des agences fédérales ou d'État pour faire respecter des lois criminelles n'ayant pas trait aux impôts, ou à des agences fédérales chargées de faire respecter la loi et à des services de renseignements pour lutter contre le terrorisme. Si vous manquez de fournir ces renseignements en respectant les délais prescrits par la loi fiscale, vous serez peut-être tenu de verser des pénalités et des intérêts.

Vous n'êtes tenu de fournir les renseignements demandés dans un formulaire d'impôt qui est soumis à la Loi visant à réduire les formalités administratives que si le formulaire porte un numéro de contrôle valide de l'Office of Management and Budget (Le Bureau d'Administration et de Budget, connu également sous son sigle en anglais, OMB). Les livres et les registres qui ont à voir avec ce formulaire ou ses instructions devront être gardés tant que son contenu pourra être utilisé dans l'administration d'une quelconque loi fédérale fiscale. En général, les formulaires d'impôt et n'importe quels renseignements y afférents sont confidentiels, tel que le stipule la section 6103 du Code.

Le temps qu'il faut pour remplir et produire le Formulaire 2290(FR) et l'Annexe I variera selon les circonstances individuelles de chaque contribuable. Le temps prévu, en moyenne, est le suivant: Tenue de registres, 41 heures et 22 minutes; Étudier la loi ou le formulaire, 24 minutes; Préparer, copier, et envoyer le formulaire à l'IRS, 1 heure et 5 minutes.

Si vous souhaitez faire des commentaires sur l'exactitude des temps prévus ou si vous avez des suggestions pour que ce formulaire soit plus simple, n'hésitez pas à nous en faire part. Vous pouvez écrire à l'Internal Revenue Service, Tax Products Coordinating Committee, SE:W:CAR:MP:T:M:S, 1111 Constitution Ave. NW, IR-6526, Washington, DC 20224. N'envoyez pas le Formulaire 2290(FR) à cette adresse. Au lieu de cela, voir Où Produire le Formulaire, plus haut.

Instructions pour le Formulaire 2290(FR) - Additional Material

Tables d'Impôt pour les Périodes Partielles (pour les véhicules qui ont
été utilisés pour la première fois après le mois de juillet de la période)


• Repérez la ligne de catégorie pour le véhicule sur la Table I ou la Table II. Les catégories se trouvent sur la table du Calcul de l'Impôt sur la page 2 du Formulaire 2290(FR).
• Repérez le mois où le véhicule a été utilisé pour la première fois sur les routes publiques.
• Lisez la colonne jusqu'à ce que vous trouviez le montant où la ligne de catégorie et la colonne de mois s'entrecroisent. Ce montant indique l'impôt dû.
• Inscrivez le montant dans la colonne 2 de la page 2 du Formulaire 2290(FR).

Table I Véhicules Sauf Forestiers (inscrivez dans la colonne 2(a))
CATÉGORIE AOÛT(11) SEPT(10) OCT (9) NOV(8) DÉC(7) JAN(6) FÉV(5) MARS(4) AVR(3) MAI(2) JUIN(1)
A $ 91.67 $ 83.33 $ 75.00 $ 66.67 $ 58.33 $ 50.00 $ 41.67 $ 33.33 $ 25.00 $ 16.67 $ 8.33
B 111.83 101.67 91.50 81.33 71.17 61.00 50.83 40.67 30.50 20.33 10.17
C 132.00 120.00 108.00 96.00 84.00 72.00 60.00 48.00 36.00 24.00 12.00
D 152.17 138.33 124.50 110.67 96.83 83.00 69.17 55.33 41.50 27.67 13.83
E 172.33 156.67 141.00 125.33 109.67 94.00 78.33 62.67 47.00 31.33 15.67
F 192.50 175.00 157.50 140.00 122.50 105.00 87.50 70.00 52.50 35.00 17.50
G 212.67 193.33 174.00 154.67 135.33 116.00 96.67 77.33 58.00 38.67 19.33
H 232.83 211.67 190.50 169.33 148.17 127.00 105.83 84.67 63.50 42.33 21.17
I 253.00 230.00 207.00 184.00 161.00 138.00 115.00 92.00 69.00 46.00 23.00
J 273.17 248.33 223.50 198.67 173.83 149.00 124.17 99.33 74.50 49.67 24.83
K 293.33 266.67 240.00 213.33 186.67 160.00 133.33 106.67 80.00 53.33 26.67
L 313.50 285.00 256.50 228.00 199.50 171.00 142.50 114.00 85.50 57.00 28.50
M 333.67 303.33 273.00 242.67 212.33 182.00 151.67 121.33 91.00 60.67 30.33
N 353.83 321.67 289.50 257.33 225.17 193.00 160.83 128.67 96.50 64.33 32.17
O 374.00 340.00 306.00 272.00 238.00 204.00 170.00 136.00 102.00 68.00 34.00
P 394.17 358.33 322.50 286.67 250.83 215.00 179.17 143.33 107.50 71.67 35.83
Q 414.33 376.67 339.00 301.33 263.67 226.00 188.83 150.67 113.00 75.33 37.67
R 434.50 395.00 355.50 316.00 276.50 237.00 197.50 158.00 118.50 79.00 39.50
S 454.67 413.33 372.00 330.67 289.33 248.00 206.67 165.33 124.00 82.67 41.33
T 474.83 431.67 388.50 345.33 302.17 259.00 215.83 172.67 129.50 86.33 43.17
U 495.00 450.00 405.00 360.00 315.00 270.00 225.00 180.00 135.00 90.00 45.00
V 504.17 458.33 412.50 366.67 320.83 275.00 229.17 183.33 137.50 91.67 45.83
Table II Véhicules Forestiers (inscrivez dans la colonne 2(b))
A $ 68.75 $ 62.49 $ 56.25 $ 50.00 $ 43.74 $ 37.50 $ 31.25 $ 24.99 $ 18.75 $ 12.50 $6.24
B 83.87 76.25 68.62 60.99 53.37 45.75 38.12 30.50 22.87 15.24 7.62
C 99.00 90.00 81.00 72.00 63.00 54.00 45.00 36.00 27.00 18.00 9.00
D 114.12 103.74 93.37 83.00 72.62 62.25 51.87 41.49 31.12 20.75 10.37
E 129.24 117.50 105.75 93.99 82.25 70.50 58.74 47.00 35.25 23.49 11.75
F 144.37 131.25 118.12 105.00 91.87 78.75 65.62 52.50 39.37 26.25 13.12
G 159.50 144.99 130.50 116.00 101.49 87.00 72.50 57.99 43.50 29.00 14.49
H 174.62 158.75 142.87 126.99 111.12 95.25 79.37 63.50 47.62 31.74 15.87
I 189.75 172.50 155.25 138.00 120.75 103.50 86.25 69.00 51.75 34.50 17.25
J 204.87 186.24 167.62 149.00 130.37 111.75 93.12 74.49 55.87 37.25 18.62
K 219.99 200.00 180.00 159.99 140.00 120.00 99.99 80.00 60.00 39.99 20.00
L 235.12 213.75 192.37 171.00 149.62 128.25 106.87 85.50 64.12 42.75 21.37
M 250.25 227.49 204.75 182.00 159.24 136.50 113.75 90.99 68.25 45.50 22.74
N 265.37 241.25 217.12 192.99 168.87 144.75 120.62 96.50 72.37 48.24 24.12
O 280.50 255.00 229.50 204.00 178.50 153.00 127.50 102.00 76.50 51.00 25.50
P 295.62 268.74 241.87 215.00 188.12 161.25 134.37 107.49 80.62 53.75 26.87
Q 310.74 282.50 254.25 225.99 197.75 169.50 141.24 113.00 84.75 56.49 28.25
R 325.87 296.25 266.62 237.00 207.37 177.75 148.12 118.50 88.87 59.25 29.62
S 341.00 309.99 279.00 248.00 216.99 186.00 155.00 123.99 93.00 62.00 30.99
T 356.12 323.75 291.37 258.99 226.62 194.25 161.87 129.50 97.12 64.74 32.37
U 371.25 337.50 303.75 270.00 236.25 202.50 168.75 135.00 101.25 67.50 33.75
V 378.12 343.74 309.37 275.00 240.62 206.25 171.87 137.49 103.12 68.75 34.37