Informations sur les impôts fédéraux

 

Il peut être difficile de comprendre les informations fiscales, quelle que soit la langue. Cela peut être encore plus difficile si ces informations ne sont pas proposées dans votre langue privilégiée.

Nous nous employons à mettre à disposition nos ressources fiscales dans un plus grand nombre de langues. En attendant, nous avons créé ce guide afin de vous aider à trouver les informations dont vous avez besoin pour payer vos impôts et remplir une déclaration d'impôt fédéral.

La plupart des liens sur cette page mènent vers un contenu en anglais.

Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur les sujets suivants :

Vos droits en tant que contribuable

Chaque contribuable dispose d'un ensemble de droits fondamentaux qu'il doit connaître dans ses rapports avec l'IRS. Pour aider les contribuables qui interagissent avec l'IRS à comprendre leurs droits, l'agence décrit ceux-ci dans la Publication 1, Vos droits en tant que contribuable PDF.

Qui doit remplir une déclaration

La plupart des citoyens américains et la plupart des personnes qui travaillent aux États-Unis doivent payer des impôts sur les revenus qu'ils gagnent au-delà d'un montant minimum défini. Même si vous gagnez moins que le minimum, il est conseillé de faire une déclaration d'impôts. Pour savoir si vous devez ou non remplir une déclaration d'impôt, consultez la rubrique Dois-je remplir une déclaration d'impôt ? (en anglais).

Employés qui reçoivent un formulaire W-2

Si vous percevez un salaire pour un travail dans une entreprise, votre employeur doit vous remettre un formulaire W-2, Relevé de salaire et d'impôt, qui indique le total de vos revenus et les retenues à la source. Si un formulaire W-2 vous est remis, il est préférable de remplir une déclaration d'impôts car votre employeur a payé des impôts pour vous et il se peut que vous deviez moins d'impôts que ce qui a été payé.

Travailleurs de l'économie à la tâche (Gig Economy)

Les travailleurs de l'économie à la tâche gagnent un revenu en fournissant du travail, des services ou des biens à la demande, souvent par le biais d'une plateforme numérique telle qu'une application ou un site Internet. Vous devez payer un impôt sur les revenus que vous tirez de ce type de travail. Le Centre fiscal pour l'économie à la tâche (en anglais) vous donnera les informations dont vous avez besoin pour vous conformer aux lois fiscales.

Travailleurs indépendants

Vous êtes travailleur indépendant (en anglais) si vous êtes concerné par une des situations suivantes :

  • Vous exercez un métier ou une activité en tant que propriétaire unique ou entrepreneur indépendant
  • Vous êtes membre d'une société de personnes qui exerce un commerce ou une activité
  • Vous exercez une activité professionnelle à votre compte (y compris une activité professionnelle à temps partiel)

Si vous êtes travailleur indépendant, vous devez payer l'impôt sur le revenu. Vous êtes donc généralement tenu de remplir une déclaration d'impôts annuelle et de verser un tiers prévisionnel (en anglais) chaque trimestre.

Vous êtes également soumis à l'impôt sur le travail indépendant (en anglais). Il s'agit d'un impôt de sécurité sociale et d'assurance maladie destiné principalement aux personnes qui travaillent à leur compte. Les impôts que vous payez en tant que travailleur indépendant contribuent à votre couverture par le système de sécurité sociale. La couverture de sécurité sociale vous fournit des prestations de retraite, des prestations d'invalidité, des prestations de survivant et des prestations d'assurance maladie (Medicare).

Propriétaires d'entreprise

Notre Centre fiscal pour les petites entreprises et les travailleurs indépendants (en anglais) propose des renseignements fiscaux aux contribuables qui remplissent le formulaire 1040 ou 1040 SR, annexes C, E, F ou le formulaire 2106, ainsi qu'aux petites entreprises dont les actifs sont inférieurs à 10 millions de dollars.

Payer vos impôts dès que vous percevez des revenus

L'impôt fédéral sur le revenu doit être payé au fur et à mesure que vous percevez ou recevez des revenus au cours de l'année, soit par retenue à la source (en anglais) soit par le versement de tiers prévisionnels (en anglais). Si vous ne payez pas suffisamment d'impôts par le biais de retenues à la source et des tiers prévisionnels, une pénalité peut vous être réclamée.

Retenue d'impôt

Si vous êtes employé, votre employeur retient probablement l'impôt sur le revenu sur votre paie et le verse à l'IRS en votre nom.

Le montant de l'impôt que votre employeur retient sur votre paie régulière dépend :

  • du montant que vous gagnez
  • des renseignements que vous donnez à votre employeur sur le formulaire W-4, Attestation de retenue à la source de l'employé

Utilisez notre Estimateur de retenue d'impôt (en anglais) pour vérifier votre retenue et vous assurer qu'elle est suffisante pour couvrir votre impôt.

Tiers prévisionnels

Si vous exercez une activité à votre compte, vous devez généralement verser des tiers prévisionnels.

Vous devrez peut-être aussi verser des tiers prévisionnels si vous pensez devoir 1 000 $ ou plus au moment de la déclaration. Cela peut arriver si vous êtes propriétaire unique ou associé d'une entreprise, ou si vous êtes un travailleur de l'économie à la tâche.

Une pénalité peut vous être infligée si vos versements de tiers prévisionnels sont en retard, même si un remboursement vous est dû au moment où vous remplissez votre déclaration d'impôts.

Remplir une déclaration pour vous et votre famille

Obtenez des renseignements sur la manière de remplir une déclaration de revenus des particuliers (en anglais) pour vous et votre famille.

Quand remplir une déclaration

La date limite d'envoi de la déclaration et du paiement de l'impôt pour les particuliers et les familles est le plus souvent le 15 avril. Consultez notre page Quand remplir la déclaration d'impôts (en anglais) pour obtenir des renseignements sur les exceptions et les reports de délai.

Ce qu'il vous faut pour votre déclaration

Numéro d'identification de contribuable

Un numéro d'identification de contribuable (en anglais) est requis sur tous vos documents fiscaux.

La plupart des numéros d'identification de contribuable sont les numéros de sécurité sociale.

Si vous n'avez pas droit à un numéro de sécurité sociale, vous devez utiliser un numéro d'identification de contribuable particulier (en anglais), ou ITIN. Les ITIN ne sont délivrés que pour la déclaration d'impôt fédéral.

Un ITIN ne vous :

Comment remplir une déclaration

Déclaration électronique

La déclaration électronique, ou télédéclaration, consiste à utiliser un logiciel commercial de préparation des déclarations de revenus pour envoyer sa déclaration à l'IRS par Internet.

Si vous effectuez votre déclaration d'impôt par Internet, vous recevrez généralement votre remboursement d'impôt dans les trois semaines suivant la date de réception de votre déclaration, et encore plus rapidement si vous choisissez de faire verser votre remboursement directement sur votre compte bancaire. Nous proposons plusieurs options de déclaration électronique (en anglais), notamment Free File.

Free File

Grâce à Free File (en anglais), vous pouvez préparer et déposer gratuitement votre déclaration d'impôt fédéral sur le revenu à l'aide d'un logiciel de préparation et de dépôt des déclarations.

Contribuables spéciaux

Militaires et anciens militaires

Les membres actuels et anciens des forces armées américaines bénéficient de situations et d'avantages fiscaux particuliers - notamment l'accès à MilTax, un programme qui permet généralement la préparation et la déclaration des impôts de manière gratuite. Nous proposons des renseignements fiscaux pour les membres de l'armée (en anglais) afin de vous aider à comprendre comment ces dispositions vous concernent, vous et vos impôts, que vous soyez en service actif, de réserve ou ancien militaire.

Contribuables internationaux

Vos obligations fiscales en tant que contribuable particulier international (en anglais) dépendent du fait que vous soyez un citoyen américain, un étranger résident (en anglais) ou un étranger non-résident (en anglais).

Si vous êtes un citoyen américain ou un étranger résident, vos revenus du monde entier sont soumis à l'impôt américain sur le revenu, quel que soit votre lieu de résidence.

Les étrangers non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus provenant de sources situées aux États-Unis et sur certains revenus liés à l'exercice d'une activité commerciale ou industrielle aux États-Unis.

Remplir une déclaration pour votre entreprise

Ce que vous devez déclarer

Numéro d'identification d'employeur

La plupart des entreprises, et tous les employeurs, ont besoin d'un numéro d'identification d'employeur (en anglais), ou EIN, pour pouvoir déclarer leurs impôts. Vous pouvez demander un numéro EIN (en anglais) en ligne et l'obtenir immédiatement.

Impôts sur les sociétés

La constitution de votre entreprise (en anglais) détermine les impôts sur les sociétés (en anglais) que vous devez payer et la manière dont vous les payez.

N'oubliez pas que vous devez payer vos impôts sur vos revenus en versant régulièrement des tiers provisionnels (en anglais) au cours de l'année fiscale.

Impôt sur le revenu des sociétés

Toutes les sociétés, à l'exception des sociétés de personnes, doivent déposer une déclaration annuelle d'impôt sur le revenu. Les sociétés de personnes déposent une déclaration de renseignements.

Le formulaire que vous utilisez dépend de la manière dont votre entreprise est constituée. Reportez-vous à Structures des entreprises (en anglais) pour savoir quels formulaires vous devez déposer en fonction de l'entité commerciale que vous avez créée.

Impôts sur l'emploi

Si vous avez des employés, vous devrez payer des impôts sur l'emploi (en anglais). Les impôts sur l'emploi comprennent :

  • les taxes de sécurité sociale et d'assurance-maladie
  • la retenue d'impôt fédéral sur le revenu
  • l'impôt fédéral pour le chômage

Taxes d'accises

Vous devrez peut-être payer des taxes d'accises (en anglais) si votre entreprise :

  • fabrique ou vend certains produits
  • exploite certains types d'activités
  • utilise divers types d'équipements, d'installations ou de produits
  • reçoit un paiement pour certains services

Sociétés internationales

Les sociétés étrangères ayant des activités aux États-Unis, ou les sociétés nationales ayant des activités en dehors des États-Unis, doivent répondre à des exigences spécifiques pour les sociétés internationales (en anglais).

Obtenir de l'aide pour la préparation de votre déclaration d'impôts

Assistance fiscale gratuite pour les contribuables admissibles

Une aide fiscale gratuite est disponible en personne à plus de 10 000 sites dans tout le pays dans le cadre de nos programmes de bénévoles de préparation des déclarations de revenus (en anglais) certifiés par l'IRS. Vous pouvez également obtenir de l'aide en ligne grâce à Free File de l'IRS (en anglais).

Assistance par bénévoles pour l'impôt sur le revenu

Le programme d'Assistance bénévole pour l'impôt sur le revenu (VITA) offre une préparation de base gratuite de la déclaration de revenus afin d'aider les personnes qui ont :

  • des revenus faibles à modérés
  • des handicaps
  • des compétences limitées en anglais

Conseil fiscal pour les personnes âgées

Le programme de Conseil fiscal pour les personnes âgées (TCE) offre une aide fiscale gratuite à tous les contribuables, en particulier ceux qui ont 60 ans et plus. Le TCE est spécialisé dans les questions concernant les retraites et les problèmes liés à la retraite propres aux personnes âgées.

Embauche d'un professionnel de la fiscalité

Si vous avez besoin de quelqu'un pour préparer votre déclaration d'impôts, vous pouvez également faire appel à un professionnel de la fiscalité (en anglais).

Il s'agit d'une décision importante. Vous confiez vos informations les plus personnelles à votre professionnel de la fiscalité. Il aura connaissance de votre mariage, de vos revenus, de vos enfants, de vos numéros de sécurité sociale et des détails de votre vie financière.

La plupart des professionnels de la fiscalité fournissent un service exceptionnel. Il est néanmoins possible de choisir la mauvaise personne pour préparer sa déclaration. Veillez à consulter nos conseils pour choisir un préparateur de déclarations de revenus (en anglais).

Remboursements

Virement bancaire

Si un remboursement sur le montant que vous avez versé pour vos impôts vous est dû, choisissez le virement bancaire (en anglais) au moment de la déclaration. Il s'agit du moyen le plus rapide de recevoir votre remboursement d'impôt. Il est gratuit et sans risque.

Vous pouvez faire virer votre remboursement sur trois comptes bancaires au maximum. Avec le virement bancaire, vous ne risquez pas de vous faire voler votre chèque imprimé ou de le perdre.

Suivi de votre remboursement

Où est mon remboursement ? (en anglais) est un outil en ligne qui permet de suivre votre remboursement d'impôt. Afin d'utiliser l'outil, vous aurez besoin de votre numéro de sécurité sociale ou ITIN, de votre situation fiscale et du montant exact de votre remboursement.

La plupart des remboursements sont effectués dans les 21 jours. Appelez-nous seulement si :

  • Vous avez rempli votre télédéclaration d'impôt il y a plus de 21 jours
  • Vous avez envoyé votre déclaration par courrier il y a plus de 6 semaines
  • L'outil Où est mon remboursement ? vous demande de contacter l'IRS

Options de paiement

Vous pouvez payer vos impôts en ligne, par téléphone ou avec votre appareil mobile grâce à l'application IRS2Go (en anglais). Rendez-vous sur notre page Paiements (en anglais) pour en savoir plus.

Obtenir de l'aide auprès de l'IRS

Escroqueries d'impôts

Les escrocs essaient de dérober votre argent ou vos informations personnelles. Restez vigilants et évitez de vous faire piéger par une escroquerie d'impôts (en anglais).

Jamais, l'IRS ne :

  • vous contactera par e-mail, SMS ou réseaux sociaux pour vous demander vos informations personnelles ou financières.
  • vous appellera pour exiger un paiement immédiat. En général, l'IRS vous enverra d'abord un avis de recouvrement si vous devez vous acquitter de vos impôts.
  • demandera que vous utilisiez un mode de paiement spécifique tel qu'une carte de débit prépayée, une carte cadeau ou un virement bancaire.
  • menacera de faire appel à la police ou à d'autres forces de l'ordre afin de vous faire arrêter pour non-paiement.
  • menacera de vous retirer votre permis de conduire, vos licences professionnelles ou votre statut d'immigrant. Les menaces de ce type sont des tactiques courantes que les escrocs utilisent pour tromper leurs victimes.
  • vous exigera de payer sans vous donner la possibilité de contester ou de faire appel du montant que vous devez.
  • vous appellera pour vous dire que vous allez recevoir un remboursement d'impôt que vous n'attendez pas.

Vol d'identité

Le vol d'identité lié aux impôts se produit quand une personne vole vos informations personnelles (comme votre numéro de sécurité sociale ou ITIN) pour remplir une déclaration d'impôt et demander un remboursement frauduleux.

Sachez reconnaître les signes d'un vol d'identité (en anglais) et prenez des mesures immédiates si vous en êtes victime afin de protéger vos données et votre identité.

Aide en cas de catastrophe

Si une catastrophe est déclarée au niveau fédéral, nous fournissons une assistance en cas de catastrophe et une aide d'urgence (en anglais) pour aider les particuliers et les entreprises à se remettre sur pied financièrement.

Nous prodiguons également des conseils sur la manière de vous préparer aux catastrophes (en anglais) afin que vous puissiez vous protéger, ainsi que votre famille et votre entreprise.

Service de défense des contribuables

Le Service de défense des contribuables (TAS) est une organisation indépendante au sein de l'IRS dont la mission est d'aider les contribuables et de protéger leurs droits. Le TAS vous aidera si :

  • Votre problème fiscal entraîne une difficulté financière
  • Vous avez essayé de résoudre votre problème avec l'IRS et vous n'y êtes pas parvenu, ou
  • Vous pensez qu'un système, un processus ou une procédure de l'IRS ne fonctionne pas comme il le devrait.

Si vous avez droit à l'aide du TAS, qui est toujours gratuite, il fera tout son possible pour vous aider.

Consultez le Service de défense des contribuables en linge (en anglais) ou appelez le 877-777-4778.

Clinique pour les contribuables à faibles revenus

Les Cliniques pour les contribuables à faibles revenus (LITC) sont indépendante de l'IRS et du TAS. Les LITC représentent les personnes dont le revenu est inférieur à un certain niveau et qui sont confrontées à des problèmes fiscaux avec l'IRS.

Les LITC peuvent représenter les contribuables dans :

  • les audits,
  • les appels, et
  • les litiges en matière de recouvrement de l'impôt devant l'IRS et devant les tribunaux.

Si l'anglais est votre deuxième langue, les LITC peuvent vous fournir des renseignements en différentes langues sur les droits et responsabilités des contribuables.

Les services LITC sont fournis gratuitement ou à un prix minime.

Pour plus de renseignements ou pour trouver une LITC près de chez vous, visitez le site des Cliniques pour les contribuables à faibles revenus (en anglais) ou téléchargez la Publication 4134 de l'IRS, Liste des cliniques pour les contribuables à faibles revenus (en anglais) PDF. Vous pouvez également obtenir un exemplaire de cette publication en appelant l'IRS au numéro gratuit 800-829-3676.

Vos informations fiscales

Consulter votre compte fiscal

Votre compte auprès de l'IRS (en anglais) vous donne un accès sécurisé aux renseignements concernant votre compte fiscal fédéral. Votre compte vous permet d'accéder à vos dossiers fiscaux en ligne, de consulter l'historique de vos paiements et de voir les informations de la déclaration d'impôt de l'année en cours telle que vous l'avez déposée à l'origine.

Obtenir un relevé de vos impôts

Si vous avez besoin d'une copie de l'original de votre déclaration d'impôt, utilisez l'option Recevoir un relevé (en anglais). Votre relevé indique la plupart des lignes de votre déclaration d'impôts. Si vous avez besoin de votre AGI, ou revenu brut ajusté, pour prouver votre identité à l'IRS, vous pouvez le trouver sur votre relevé fiscal.

Réponses à vos questions sur les impôts

Sujets fiscaux

Nous tenons à jour une liste de sujets fiscaux (en anglais) qui fournissent aux entreprises et aux particuliers des renseignements généraux sur la fiscalité. Les sujets fiscaux sont disponibles en espagnol, chinois (traditionnel), coréen, russe et vietnamien.

Assistant fiscal interactif

Notre Assistant fiscal interactif (en anglais) est un outil en ligne qui répondra à vos questions de droit fiscal. Il couvre un large éventail de sujets, notamment :

  • les revenus qui sont imposables
  • si vous avez droit à certains crédits d'impôt
  • comment déterminer votre situation fiscale
  • les personnes que vous pouvez déclarer comme personnes à charge dans votre déclaration d'impôts

Assistant pour le crédit d'impôt sur le revenu gagné

Si vous avez travaillé l'année dernière mais que vous avez gagné un revenu faible ou modéré, vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt sur le revenu gagné (EITC) (en anglais). Avec ce crédit d'impôt, vous pouvez toujours obtenir un remboursement même si vous ne devez aucun impôt.

Utilisez l'outil Assistant EITC (en anglais) pour savoir si vous remplissez les conditions requises.

Services d'interprétation

Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions fiscales sur IRS.gov, nous sommes en mesure de vous aider en plus de 350 langues avec l'aide d'interprètes professionnels. Appelez le 800-829-1040, où vous pourrez joindre un assistant de l'IRS qui pourra :